Les interventions de Marylise Lebranchu sur ce dossier
2099 amendements trouvés
05/01/2009 — Amendements N° 5737 à 5748 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait ...
05/01/2009 — Amendements N° 5713 à 5724 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travaill...
05/01/2009 — Amendements N° 5701 à 5712 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des crèches à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le dim...
05/01/2009 — Amendement N° 5688 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de détente sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux sala...
05/01/2009 — Amendement N° 5686 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des lieux de convivialité sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux s...
05/01/2009 — Amendement N° 4664 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Vidalies, M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M....
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le fait de méconnaître l'interdiction de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi l'obligation d'être volontaire pour travailler le dimanche dans une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation, est passible d'une sanction pénale fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet a...
03/01/2009 — Amendements N° 7108 à 7119 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, après la référence : « L. 3132-20, », insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en premiè...
03/01/2009 — Amendements N° 7096 à 7107 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 2, après la référence : « L. 3132-20, » insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en premièr...
03/01/2009 — Amendements N° 7084 à 7095 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 7, après le mot : « municipal, », insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lect...
03/01/2009 — Amendements N° 7072 à 7083 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « accordées », insérer les mots : « , avec l'acceptation expresse unanime de l'ensemble des commerçants et artisans de la zone intéressée, ». Exposé sommaire : On le sait, dans tous les pays qui ont mis en place l'ouverture dominicale des commerces, de nombreux commerçants, qui ne veulent...
03/01/2009 — Amendements N° 7060 à 7071 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 11, après le mot : « précédent », insérer les mots : « et l'accord unanime de l'ensemble des commerçants et artisans de la zone intéressée ». Exposé sommaire : On le sait, dans tous les pays qui ont mis en place l'ouverture dominicale des commerces, de nombreux commerçants, qui ne veulent pas subir les conséquences des déplaceme...
03/01/2009 — Amendements N° 7048 à 7059 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après le mot : « circonstances », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « locales historiques, respectueuses de la légalité au 17 décembre 2008 et : » Exposé sommaire : Il s'agit de limiter la possibilité d'avancer des particularités locales.
03/01/2009 — Amendements N° 7036 à 7047 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Pour les zones d'importance économique nationale vitale, sur délibération du conseil municipal exprimée à la majorité des deux tiers, » Exposé sommaire : Amendement de clarification. Il s'agit d'encadrer les cas de recours au travail dominical aux zones qui prouvent un apport économique natio...
03/01/2009 — Amendements N° 7024 à 7035 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
03/01/2009 — Amendements N° 7012 à 7023 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 8, après le mot : « usages », insérer les mots : « légaux au 17 décembre 2008 ». Exposé sommaire : Il n'est pas décent, pour le législateur, d'encourager des comportements de délinquance économique en récompensant ceux qui, par des actes délinquants hebdomadaires, ont fragilisé leurs concurrents en bénéficiant d'une position de ...
03/01/2009 — Amendements N° 7000 à 7011 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
03/01/2009 — Amendements N° 6988 à 6999 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
À l'alinéa 5, après le mot : « semaine », insérer les mots : « respectueuses de la légalité avant le 17 décembre 2008 ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, pour le législateur, de ne pas accorder une prime à la délinquance économique d'employeurs qui, souvent en récidive, enfreint la loi pour bénéficier de positions favorable...
03/01/2009 — Amendements N° 6976 à 6987 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer un élément aggravant le texte initialement proposé dans une première version à l'analyse des commissions de l'Assemblée nationale avant l'arbitrage élyséen qui figure comme un cadeau aux grandes enseignes sur l'ensemble du territoire.
03/01/2009 — Amendements N° 6964 à 6975 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 3132-25-6. - Le dimanche, l'amplitude horaire des salariés occupés dans les établissements visés aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne peut dépasser sept heures, pauses et coupures comprises. » Exposé sommaire : Le rapport pour avis de la Commission des affaires économiques montre ...
03/01/2009 — Amendements N° 6952 à 6963 au texte N° 1296 - Article 2 (Tombe)
M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le dimanche, l'amplitude horaire des salariés occupés dans les établissements visés au premier alinéa ne peut dépasser sept heures, pauses et coupures comprises. » Exposé sommaire : Le rapport pour avis de la Commission des affaires économiques montre que beaucoup de salariés sont confrontés à d...
