Amendements N° 6964 à 6975 (Tombe)
Déposé le 3 janvier 2009 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 3132-25-6. - Le dimanche, l'amplitude horaire des salariés occupés dans les établissements visés aux articles L. 3132-25 et L. 3132-25-2 ne peut dépasser sept heures, pauses et coupures comprises. »
Exposé Sommaire :
Le rapport pour avis de la Commission des affaires économiques montre que beaucoup de salariés sont confrontés à des journées de travail qui imposent des absences de 14h du domicile. Il convient de limiter ces désagréments au moins lorsque le l'employeur impose le travail dominical.
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