Amendements N° 7084 à 7095 (Tombe)
Déposé le 3 janvier 2009 par : M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Marcel, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille.
Texte de loi N° 1296
Article 2
À l'alinéa 7, après le mot :
« municipal, »,
insérer les mots :
« au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, pose l'objectif d'une nouvelle société. Selon les propres paroles de M. le Ministre d'État, devant notre Assemblée le 21 octobre 2008, le texte issu de la première lecture est « un grand texte parce qu'il comporte de véritables changements conceptuels et intellectuels, dont certains ont été introduits par votre Assemblée » à la suite de débats dont il a souligné la qualité générale.
Il a pu exposer : « C'est donc fort de son dialogue social, fort de sa capacité à se rassembler pour faire face à l'adversité, fort de sa vocation d'universalisme et d'humanisme, que notre pays aborde aujourd'hui une nouvelle étape de son histoire industrielle, économique et environnementale. »
Malheureusement, la présente proposition de loi emprunte un chemin de croissance opposé à ces dires. Elle oppose au modèle de développement écologiquement durable, un modèle issu d'outre Atlantique qui démontre chaque jour son obsolescence économique, écologique et sociale.
Le présent amendement vient apporter le minimum exigible en matière du respect du processus du Grenelle de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.