Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

Puisque le débat s'anime, je voudrais profiter de cette discussion pour évoquer une situation particulière que nous avions déjà abordée lors de la présentation du rapport de nos collègues, MM. Gille et Cherpion, sur le parcours professionnel des jeunes. Dans le cadre des établissements médico-sociaux dont nous parlerons tout à l'heure, nous so...

On vient de nous dire à nouveau que l'on avait créé énormément de places de garde pour les jeunes enfants. Mais alors que, en 2000, 34,5 % des moins de deux ans étaient accueillis à l'école, ils n'étaient plus que 13,6 % à la rentrée 2010. C'est dire le nombre de places qui ont disparu tandis qu'il est aujourd'hui impossible de scolariser les e...

Par cet amendement, nous proposons d'aller un peu plus loin, au nom de l'exigence de justice sociale et de l'impératif de responsabilité financière. Nous devons aujourd'hui rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus : en effet, il n'est pas acceptable que certaines d'entre elles soient...

Dans un contexte où nos concitoyens sont d'abord préoccupés par l'emploi, ce budget affiche une baisse sans précédent. Je partage ce qui a été dit sur les contrats aidés et sur les CIVIS, qui auraient mérité d'être davantage soutenus. Je m'interroge sur le rôle des DIRECCTE, qui doivent contractualiser avec plusieurs opérateurs extérieurs, do...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je centrerai mon propos sur le secteur médico-social, et tout particulièrement sur la dépendance et le handicap. Nous avons bien noté un taux d'évolution de 4,2 % pour l'ONDAM médico-social en 2012, ce qui pourrait laisser espérer une réponse budgétaire à l...

Nous proposons de supprimer le dispositif de convergence tarifaire dans les unités de soins longue durée (USLD). Depuis janvier 2010, leurs lits ont été confirmés dans leur vocation sanitaire, à la suite de la partition qui s'est étalée sur 2007, 2008 et 2009. La convergence ne se justifie pas, dans la mesure où les personnes âgées hospitalisée...

Que recouvrent ces aides individuelles ?

Il est urgent de réformer la tarification des services d'aide à domicile, dont beaucoup sont en grave déséquilibre financier. Quelques liquidations judiciaires ont même été prononcées, provoquant des ruptures d'aide aux bénéficiaires et des suppressions d'emplois. Il faut absolument avancer sur ce sujet d'importance.

Notre amendement vise à abroger le dispositif de convergence tarifaire. Depuis sa mise en place, on ne cesse de nous alerter sur les conséquences d'une réforme qui n'a jamais été débattue sur le fond, et qui n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives du secteur. Bref, on a créé plus de difficultés que d'avanc...

Notre amendement est quasiment identique. Nous prenons donc date !

Hier, en séance publique, lorsque nous avons évoqué cette proposition, nous avons été accusés de faire preuve d'un pessimisme destructeur. Le dépôt de cet amendement, en faveur duquel nous voterons, vient pourtant valider notre analyse. Le Gouvernement le dit lui-même dans l'exposé sommaire : cette disposition vise à « améliorer l'état de santé...

La situation actuelle devrait nous inciter à nous occuper du plafond de la CMU, et à étendre l'application de la CMU-C, qui, aujourd'hui, ne permet malheureusement pas de prendre en compte tous les besoins. Je suis sensible à ce relèvement du plafond de ressources de l'ACS, mais cette aide reste très difficile d'accès. Il suffit de participer ...

Le document d'orientation du Gouvernement du 28 avril 2008 prévoyait que, conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés serait augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Ces engagements n'ont pas été t...

Non, puisqu'il se substitue à un amendement déclaré irrecevable.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette proposition. Lors du débat sur les retraites de 2003, il avait aussi été question d'une majoration spécifique, dans le cadre de la liquidation des droits, en faveur des personnes handicapées ayant travaillé. Cette mesure devait prendre effet dès 2006. Pourrions-nous avoir des informations à ce sujet ?

Ayant participé à la Mission, je tiens à affirmer que nous voterons de nouveau cette proposition.

Cet amendement propose de porter à 20 % la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites. En effet, l'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement. Toutes les formes de revenu doivent participer à l'effort de solidari...

Cette question trouve un écho particulier dans le secteur social et médico-social. Alors que la formation de travailleur social prévoit une obligation d'effectuer un stage dont la durée peut dépasser neuf mois, le budget des établissements médico-sociaux ne permet pas de rémunérer les stagiaires. On ne peut qu'être favorable à l'idée d'offrir u...

Cet amendement propose de conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou, à défaut, d'un accord salarial de branche de moins de deux ans. En cas d'absence d'accord salarial de moins de deux ans, l'allégement des cotisations sociales serait diminué de 25 %. Un tel dispositif peut...

J'abonde dans le même sens : dans toutes les circonscriptions, les artisans dénoncent un système compliqué et des difficultés liées aux cotisations. Le problème n'est pas nouveau. Avant de faire des propositions, il faudrait connaître la situation exacte !