Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

Nous voulons bien faire des efforts,

mais il arrive un moment où, comme dit notre collègueJean-Luc Préel, on finit par avoir quelques doutes. Nous sommes en fin de mandat, les choses n'avancent pas vite. Je n'ai pas envie de retirer celui-ci.

Sur un sujet comme celui-ci, il me semble que nous pouvons prendre le temps de nous exprimer. Depuis mardi, nous nous consacrons au projet de loi de financement de sécurité sociale. Il faut se rappeler ce que représente dans notre pays ce qu'on appelle la sécurité sociale, et plus largement la protection sociale. La mesure que vous présentez...

Nous devons, je pense, bien réfléchir. Nous avons participé à la mission sur la fraude sociale dont Dominique Tian a été le rapporteur. Mais il arrive un moment où l'on ne peut accepter de telles propositions. Je voudrais donc appeler votre attention sur le message qui sera délivré. Nous parlons de questions qui touchent nombre de nos concitoy...

Le plan d'aide à l'investissement m'inspire quelques remarques sur les établissements qui accueillent des personnes handicapées. La CNSA a confirmé les grandes orientations concernant les plans d'aide à l'investissement. Ceux-ci vont porter sur la création de places, sur la mise aux normes techniques et de sécurité, et sur la modernisation des...

Je me félicite de cette disposition que nous avions évoquée en commission. Il est effectivement nécessaire de prendre en compte le statut des travailleurs indépendants en situation de handicap. Le fait qu'ils ne bénéficient pas de la retraite anticipée est, en effet, une injustice. (L'amendement n° 5 est adopté.)

Notre amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur les modalités de la limitation du cumul emploi-retraite avant le 31 mars 2012. Nous avons bien entendu M. le ministre nous dire hier qu'il avait déjà beaucoup de rapports en préparation, mais il y a des sujets sur lesquels il nous faut disposer d'éléments supplémentaires pour p...

Jamais deux sans trois, dit-on : notre amendement n° 508 rectifié a, lui aussi, pour objet de demander un rapport (Sourires), portant cette fois sur les refus et les renoncements aux soins. Ce rapport nous permettra de prendre éventuellement des dispositions législatives pour éclairer la représentation nationale sur la dégradation de l'accès au...

Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ra...

Mme la ministre nous a rassurés partiellement au sujet de cette disposition, en précisant que le Gouvernement avait veillé à ce que la redéfinition de l'isolement n'ait pas de conséquences sur la solidarité intergénérationnelle. Je veux toutefois attirer l'attention de notre assemblée sur certaines situations, notamment celles de personnes en s...

Je voudrais faire quelques observations. On voit aujourd'hui ce qu'a donné la situation liée à la convergence. Les établissements sont dans des situations extrêmement compliquées. Le cabinet de Mme Bachelot a d'ailleurs reçu, ces derniers mois, des délégations, pour tenter de régler les difficultés, qui ne font que s'amplifier. La situation es...

Tout à l'heure, nous disions que, dans le cadre des propositions qui étaient faites pour lutter contre la fraude, il y avait des dérives à éviter. En voici une : laisser croire que des bénéficiaires de la CMU seraient des gens qui ne respecteraient pas les règles inhérentes à ce dispositif. C'est une idée fausse. Aujourd'hui, dans le cadre du ...

L'objectif de cet amendement est d'opérer la synthèse des différentes dotations et de les consolider afin d'obtenir un montant global de l'enveloppe de crédits consacrés au fonds. C'est pourquoi nous proposons d'insérer, après l'alinéa 18, l'alinéa suivant : « un arrêté des ministres chargés de la santé, du budget, de la sécurité sociale, des ...

L'objectif de cet amendement est d'assurer qu'il soit rendu compte, sur une base annuelle, de l'utilisation de ce fonds au Parlement afin, le cas échéant, de pouvoir apporter les modifications et améliorations nécessaires à son fonctionnement optimal. Un bilan présenté pour le 15 octobre de l'année n retrace l'utilisation des crédits du fonds p...

Très bien !

Les frais de transport des enfants et adolescents en situation de handicap orientés vers les CAMPS et les CMPP étaient, par le passé, supportés par l'assurance maladie. Avec la loi du 11 février 2005, du fait de difficultés qui se sont posées et de la censure de la loi Fourcade M. Jean-Marie Rolland vient de les rappeler , ces dispositions ...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dès 2009, les services d'aide à domicile nous alertaient sur les graves difficultés financières qu'ils rencontrent. Depuis, tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de mettre en oeuvre des mesures d'urgence et, notamment, d'instaurer un fonds d'intervention pour venir en ai...

repoussant d'autant les mesures d'urgence et structurelles à prendre pour le maintien des services d'aide à domicile. Cette décision est dramatique aussi bien pour les familles que pour les emplois de l'aide à la personne. Hier soir, vous avez annoncé que le fonds d'aide d'urgence doté de 50 millions d'euros serait mis en oeuvre en 2012 et qu'...

Dans l'esprit de ce que vient d'indiquer Mme Bérengère Poletti, je voudrais évoquer à nouveau, après l'avoir déjà fait cet après-midi dans le cadre des questions au Gouvernement, la situation de ces services qui, aujourd'hui, se trouvent en grande difficulté. Les familles en difficulté et les services qui travaillaient avec elles ont été touch...

Il est défendu. (L'amendement n° 440, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)