Interventions en hémicycle de Martine Carrillon-Couvreur

Un texte comme celui-ci relève de la solidarité nationale et nécessite la contribution de tous. Or, depuis quatre ans et pour la première fois dans l'histoire de la protection sociale, cet effort de solidarité ne concerne que les seuls salariés appelés à cotiser à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à travers la suppression d'un ...

Pour garantir effectivement le droit à l'autonomie, recourir à la solidarité nationale va de soi.

Nous défendons ce principe, mais à condition que tous les revenus, sans exception, soient pris en compte. C'est ce que nous avions défendu en 2005.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat que nous pouvons considérer comme de première importance, puisqu'il concerne aujourd'hui plus de trois millions de Français. J'ai écouté attentivement les questions qui vous ont été posées et les ré...

Je ne reviens pas sur les entreprises adaptées, mais je voudrais dire un mot au sujet de l'accessibilité. Sur ce point, la loi est ambitieuse et nous en soutenons l'esprit, qui rappelle l'accessibilité à tout pour tous. Cela étant, les inégalités territoriales nécessiteraient la mise en oeuvre d'une péréquation par l'État, afin que les collecti...

Pour conclure, puisque M. le président me presse de le faire, je rappelle que vous aviez, avec la loi du 11 février 2005, affiché trois ambitions : traiter l'accessibilité pour répondre aux causes collectives de production de handicap ; renforcer le droit à compensation pour définir une solution aux incapacités des personnes handicapées ; imagi...

L'adoption de cet amendement permettrait aux associations représentant les personnes en situation de handicap d'être consultées en matière de politique de santé. Malgré l'affirmation des principes d'égal accès à la santé et de non-discrimination des personnes en situation de handicap, de nombreux obstacles empêchent encore aujourd'hui d'attein...

Tout à fait !

Mais le périmètre n'est pas le même !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le président, je suis extrêmement choquée par les propos que nous avons entendus il y a quelques minutes. Je voudrais demander que soient retirés les propos de M. Mallié, qui nous a dit que, le dimanche, les femmes divorcées pourront trouver du travail !

Quelle vision de la société ! L'orateur a également évoqué la priorité qui pourrait être donnée au travail des personnes handicapées. Je demande, monsieur le président, que M. Mallié puisse retirer ces propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous débattons ce soir des politiques d'insertion. Ces dernières années, de nombreuses associations, entreprises d'insertion et collectivités, les ont fait vivre, vous l'avez dit vous-même, monsieur le haut-commissaire. Souvent, par leur action tenace, elles ont obtenu des résultats encourageants. Oui, le I de l'insertion a pris un sens.

Si, parfois au prix de gros efforts et vous le savez. Dans votre projet, vous reprenez d'ailleurs de nombreuses propositions d'associations qui ont participé au Grenelle de l'insertion.

Cependant, il faut se situer à la hauteur des enjeux en soutenant le financement de l'insertion, en particulier pour le calcul de l'aide au poste, c'est-à-dire le coût de l'insertion par l'activité économique. Il faut également prendre en compte l'accompagnement indispensable pour les personnes les plus en difficulté. Or la question reste posée...

Ce sous-amendement propose d'intégrer les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans le pacte territorial de lutte contre la pauvreté. Comme nous l'avons déjà fait précédemment, nous demandons que la création du RSA soit l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion. Nous savons tou...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut- commissaire, chers collègues, comment ne pas s'accorder sur un projet qui veut réduire la pauvreté dans notre pays ? Nous pouvons, en effet, partager l'objectif qui vise à favoriser la reprise d'emploi et promet que chaque heure travaillée apportera un complément de revenu. Lorsque l...

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que la généralisation du dispositif ne soit adoptée avant que ne soit réalisée une évaluation devant le Parlement sur l'expérimentation des départements participant à la création du revenu de solidarité active. Il est important que le Parlement puisse débattre sur la politique en faveur de l'emploi des p...