Interventions en hémicycle de Martine Carrillon-Couvreur

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir soutenu mon amendement, même si elle a trouvé que ma formulation était peut-être excessive. Finalement, lorsque l'on dit les choses un peu fortement, on arrive à un résultat.

Certes, mais cela peut aider ! Nous devons faire prendre en compte plus largement la place du médico-social dans le PLFSS, et j'ai cru comprendre que Mme Poletti en était d'accord. (L'amendement n° 658 est adopté.)

Je souhaite revenir sur la question de la convergence, ainsi que sur celle des tarifs plafonds et de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, plus complexe qu'il n'y paraît. Je vais tenter d'expliquer les difficultés auquel ce secteur est confronté. Notre amendement vise à abroger l'article 63 de la loi de fina...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, je m'étonne de la façon dont vous répondez sur le problème soulevé par l'amendement de M. Door et de Mme Poletti. La CNSA et les responsables des structures et des établissements connaissent des difficultés dues aux retards et délais de versement de crédits. Une mission, souhaité par tous, et ...

J'aimerais que nous soyons entendus, en étant tout à fait d'accord pour dire qu'à partir de l'an prochain, la nouvelle construction de l'ONDAM médico-social permettra de résoudre ces difficultés.

Ne pas le faire serait incompréhensible partout. Il s'agit bien ici de cohérence.

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, qui organise le report de la dette sociale sur les générations futures on vient de le rappeler , vide le fonds de réserve des retraites et met en danger notre système de protection sociale. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point en votant contre le projet de loi organique. Au total la CADES ...

Absolument !

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, je souhaite appeler votre attention ce soir sur les organismes du secteur social et médico-social. Nul ne conteste le rôle essentiel joués par ces établissements en faveur des personnes les plus vulnérables. Mon intervention portera plus particulièrement sur les str...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise s'inscrit dans le prolongement de la loi adoptée en 1985 à l'initiative de Robert Badinter. Les analyses formulées à l'époque saluaient les réelles avancées de cette loi. Ceux...

C'est vrai !

Très bien !

Malgré les explications du rapporteur, je tiens à dire quelques mots sur ce sujet important. Il s'agit là d'un amendement de clarification en cohérence avec le reste de la proposition de loi. Contrairement aux médecins conseils des compagnies d'assurance, qui travaillent pour elles et sont rémunérées par elles, les médecins conseils des victime...

Après l'alinéa 3 de l'amendement n° 43, nous proposons d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de refus par la victime d'être examinée par le seul médecin mandaté par l'assureur ou en cas de contestation des conclusions médicales du médecin mandaté par l'assureur, ce dernier propose systématiquement à la victime un examen médical contradic...

Oui.

L'article 11 vise à mettre en place une base de données des montants d'indemnités versés aux victimes. Il est souhaitable, nous l'avons dit tout à l'heure, de revenir à la formulation initiale de la proposition de loi, et de ne pas maintenir celle issue des travaux de la commission des finances. En effet, la base de données proposée avait pour...

Il est défendu.

Nous n'avons pas présenté d'amendement à ce sujet, mais je rejoins les préoccupations de M. Leteurtre. C'est un vrai problème que nous avons soulevé en commission et qui fait partie des pistes d'avancées futures que nous avons évoquées lors de la discussion générale. Il faudra vraiment, à un moment, examiner cette situation qui n'est pas sans c...

Si vous me le permettez, je présenterai également l'amendement n° 104, madame la présidente.

Ces amendements tendent à exempter de la taxe dite « versement transport », comme le sont elles-mêmes les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les associations qui leur sont affiliées et dont l'activité, je le précise pour éviter toute ambiguïté, est exclusivement à caractère social, voire, la plupart du temps, à caractère m...