Interventions en commissions de Martine Carrillon-Couvreur

Aux termes de l'article L 161-23-1 du code de la sécurité sociale le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse est fixé, au 1er avril de chaque année, conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac, puis ajusté le 1er avril suivant si cette évolution n'est pas conforme a...

Une réforme des retraites est toujours un enjeu fort de débat. Nos concitoyens ont bien compris l'enjeu de celle-ci. Ils nous font part de leurs inquiétudes sur les différents points évoqués cet après-midi. Ils ressentent les injustices créées par l'inégale répartition de l'effort demandé, alors même que d'autres propositions, rappelées par cer...

Le rapport d'information apporte des éclairages utiles sur le panorama des formations des auxiliaires médicaux. Je souligne l'intérêt des propositions du rapport en termes de reconnaissance de ces professions et souligne la nécessité d'intégrer des connaissances nouvelles dans les formations, permettant d'assurer la prise en charge de personne...

Alors que la question des transports sanitaires est pendante depuis plusieurs années, l'arrêté ministériel relatif à l'expérimentation n'en est encore qu'au stade préparatoire. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce propos, notamment en ce qui concerne l'intégration très attendue dans le forfait soins des frais de transport des personnes p...

Je remercie la présidente et la rapporteure de la mission d'information pour l'éclairage important fourni sur un sujet extrêmement compliqué : l'évolution de la CNSA. Les difficultés évoquées par Claude Leteurtre et la question du positionnement de la caisse concernant, par exemple, ses liens avec l'Assurance maladie avaient déjà été largeme...

Le rapport de la mission est très attendu, dans la mesure où son sujet est évoqué depuis plusieurs années et où il s'agit de répondre à un enjeu important pour notre société, puisqu'il concerne des millions de nos concitoyens. La perte d'autonomie peut frapper à tout âge ; cela pourrait d'ailleurs faire l'objet d'une seconde mission d'informat...

Je me réjouis que votre rapport aborde les questions du dépistage des troubles sensoriels à l'école et du handicap. Ces sujets doivent être prioritaires. En effet, le dépistage doit être accompli le plus tôt possible, car cela permet souvent de régler des problèmes intervenants plus tardivement. Certains services départementaux offraient ce dép...

Vous avez évoqué la situation des conjoints des artisans et commerçants, dont la position ne semble pas toujours confortée, ce qui pose un réel problème au moment de la liquidation des pensions. Les personnes concernées souvent des femmes nous alertent régulièrement sur la complexité de leur situation. Avez-vous une idée de leur nombre ? Ex...

Ne faudrait-il pas prendre en compte un parcours professionnel d'ensemble, qui permettrait de valider périodes de formation, stages, périodes de chômage ? Le bouclier retraite que vous préconisez ne pourrait-il pas comporter aussi un montant plafond ? S'agissant de la pénibilité, ne faudrait-il pas renforcer le rôle et les missions de la médeci...

Je salue cette initiative parlementaire et les progrès qu'elle permet. En anticipant le vote de la future directive européenne, la France conservera la position en pointe que ses voisins lui reconnaissent en matière de politique familiale. Les sujets successivement abordés sont de grande importance, que l'on parle de l'allongement de la durée d...

Cette proposition de loi vient compléter de façon utile le texte adopté en 1985, qui a montré quelques lacunes au fil du temps. On ne peut que souscrire à la présentation qui en a été faite. Je saluerai plus particulièrement la proposition de rendre obligatoire le versement d'une provision par l'assureur lorsqu'il apparaît que l'état de la vict...

Pour incontournable qu'apparaisse la réforme, on ne peut imaginer qu'elle n'apporte pas de réponse à la question de la pénibilité. Quels critères pourrait-on retenir pour réaliser cet objectif ? En 2004, on a commencé à débattre du rapprochement entre les secteurs public et privé et l'on s'est interrogé en particulier sur la situation des femm...

Plusieurs études montrent l'aggravation de la pauvreté des femmes, en particulier des mères isolées, dans notre pays. Vous avez indiqué que cette situation n'était pas propre à la France, avez-vous connaissance de mesures structurelles ayant permis à d'autres États d'enregistrer des progrès en la matière ? Pourriez-vous par ailleurs nous appor...

À mon tour, je salue la qualité du rapport de M. Chadelat. Dix ans après le vote de la loi instaurant la CMU, nous pouvons nous féliciter de ses avancées considérables, en particulier en direction des plus démunis. Dans le cadre des discussions organisées par le conseil de surveillance, nous avons l'occasion d'entendre les associations qui son...

Ce projet de loi constitue une avancée que l'on peut qualifier d'insuffisante. L'endettement des ménages est la conséquence désastreuse de la diffusion massive des crédits renouvelables, aux effets qui peuvent être dramatiques. Il concerne avant tout les consommateurs les plus fragiles. Ces crédits assurent le financement d'achats courants, ou ...

Le terme d'« éducation budgétaire » risque d'être perçu comme stigmatisant, alors que dans leurs actions d'accompagnement individuel, les conseillers en économie sociale et familiale accordent une grande attention à la dignité de la personne.

Je remercie le rapporteur d'avoir centré son travail sur la question essentielle du vieillissement des personnes handicapées, qui a fait l'objet de plusieurs études ces dernières années. Leurs structures d'accueil sont le lieu de vie des personnes handicapées. Il est donc important de tout faire pour les maintenir le plus longtemps possible da...

J'aurais souhaité des compléments d'information sur le pilotage des actions du programme 157. Comment notamment sera évaluée la qualité des établissements ? Je souhaiterais enfin que l'on veille à n'être jamais stigmatisant au travers du vocabulaire, et que nous parlions toujours des personnes handicapées, et non des handicapés.

Nous voterons également cet amendement. Mais les expérimentations que vous appelez de vos voeux ne pourront se faire à moyens constants. Il faudra bien que les établissements ou services d'aide par le travail, notamment, obtiennent des crédits complémentaires pour les mener.

Le Centre technique national d'études et de recherche sur les handicaps et les inadaptations (CTNRHI) doit se rapprocher de l'École des hautes études en santé publique. Là encore, il faudra veiller à la convergence des approches et au partage des informations. Pour le reste, je suis tout à fait d'accord avec ce qui a été dit sur la CNSA.