Interventions de Martine Carrillon-Couvreur

Vous avez déploré, professeur, une sous-notification par les médecins des incidents constatés avec les prothèses PIP. De nouvelles modalités de remontée des informations ont-elles été instaurées ? Alors que l'opinion semblait avoir été, dans un premier temps, très favorable aux génériques, on observe aujourd'hui un mouvement inverse. Comment a...

Je voudrais pour ma part insister sur l'injustice que représente, pour l'ensemble de nos concitoyens, mais notamment pour les plus modestes, la mesure que vous nous présentez aujourd'hui, en fin de quinquennat. Depuis plus de deux ans, les rapports des associations caritatives nous alertent sur la dégradation de la situation de nos concitoyens ...

Je confirme que ce rapport était évidemment attendu et indispensable. Je regrette simplement qu'il arrive un peu tard en cette fin de législature. Je remercie en tout cas notre collègue Jean-Luc Préel pour ce travail, auquel il tenait beaucoup et qui nous permet d'avoir ce débat ce matin. J'insisterai pour ma part sur le fait que la prévention...

J'aimerais, tout d'abord, réitérer mes félicitations aux rapporteurs pour la qualité de leur rapport. Nous avons eu le plaisir d'en discuter la semaine dernière, lors d'une réunion de la commission, et j'aimerais revenir sur l'un des sujets que j'avais évoqué dans ce cadre. Je veux parler de l'accompagnement social, qu'il s'agisse de la politiq...

Je veux insister sur l'accompagnement : le rapport montre bien qu'aujourd'hui, la culture de l'accompagnement est efficace, plus même que l'incitation financière. C'est un des points sur lesquels, si nous voulons faire bouger les choses, il faut vraiment nous arrêter. Vous dites, madame la secrétaire d'État, qu'il n'y a pas eu de suppression de...

Je félicite moi aussi les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je suis favorable à votre proposition de débat annuel sur l'efficacité des politiques sociales : on ne peut plus en effet se contenter de dire chaque année qu'il faut faire des évaluations ! Par ailleurs, on mesure aujourd'hui l'importance d'un accompagnement renforcé tant...

Je me félicite que l'année s'achève par une table ronde sur un sujet qui nous préoccupe tous, compte tenu du nombre important de personnes actuellement à la recherche d'un emploi. Il est dommage d'ailleurs qu'on n'ait pu répondre favorablement à la demande de création d'une mission d'information, car nous sommes souvent interrogés sur l'inserti...

La notion de projet de vie est intéressante dans la démarche d'adoption, en particulier dans le cas d'enfants malades ou handicapés. Vous préconisez le renforcement de l'accompagnement et de l'information des familles. De quelle façon ? La proposition de loi envisage la caducité de l'agrément lorsque se présente un nouvel enfant. Pouvez-vous m...

Monsieur le président, chers collègues, cette proposition de résolution va dans le sens de l'évolution de la société. Le principe d'accessibilité constitue en effet un enjeu de société en termes d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de citoyenneté. Rendre accessible permet de rompre l'isolement, mais aussi de lutter contre les préjugés. ...

Nous l'avons maintes fois souligné, ce PLF ne tient pas compte de la réalité. Je le montrerai à propos du programme 157, sur plusieurs points dont nous avons déjà discuté la semaine dernière. Les moyens alloués à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, dont la situation, déjà fragile, risque de pâtir de la crise financière et éc...

Même si nous examinons aujourd'hui quelques mesures à ce propos, je m'associe aux regrets exprimés par Martine Pinville : nous avions tous espéré un engagement plus fort, dans ce PLFSS et au-delà, en faveur de la prise en charge de la dépendance. Il y a pourtant en la matière une forte attente. Plus largement, je souhaite insister sur l'import...

Cet amendement vise à rédiger la fin de l'alinéa 1. La modification du 1er alinéa de l'article 37 du PLFSS pour 2012 a vocation à circonscrire le champ d'application de la mesure. En effet, si le 1° de l'article L. 314-2 prévoit que la tarification des forfaits globaux de soins est arrêtée en fonction du niveau de dépendance moyen des résidents...

Par cet amendement, nous proposons de compléter l'article L. 314-1 du code de l'action sociale et des familles par un paragraphe X ainsi rédigé : « X. Pour les prestations dont la tarification est arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé dans les établissements et services relevant du b et du d de l'article L. 313-3, de...

Je note, madame la secrétaire d'État, que vous tenez compte de ces données importantes. Dans la mesure où vous vous engagez à veiller à ce que les particularités des régions soient prises en considération, j'accepte de retirer cet amendement. (L'amendement n° 484 est retiré.)

Cet amendement tend à modifier le code de l'action sociale en supprimant les articles L. 314-2 et L. 314-7-1 et, à la fin du dernier alinéa du II de l'article L. 314-3, les mots : « ainsi que les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués au niveau des tarifs plafonds ». La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale...

J'ai bien entendu les réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. Mais cet amendement a au moins le mérite de soulever le problème. Depuis trois ans, tous ceux qui travaillent dans ces établissements sont confrontés à des difficultés extrêmes. J'admets qu'un effort a été fait et c'est aller dans le bon sens que de prendre en ...

Cet amendement vise également à supprimer le dispositif de convergence tarifaire dans les établissements médico-sociaux. Je sais la réponse qui me sera apportée, mais je pense qu'il convient de prendre en compte la situation extrêmement complexe de ces établissements médico-sociaux, notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgée...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 468 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À travers cet amendement, nous posons la question de la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et personnes handicapées. En effet, cette réforme souffre de l'absence d'une base législative pourtant indispensable, support de la mise en application d'un système d'allocation de ressources ajusté...

Nous en avons déjà retiré un tout à l'heure.