Questions au gouvernement

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dès 2009, les services d'aide à domicile nous alertaient sur les graves difficultés financières qu'ils rencontrent. Depuis, tout le monde s'accorde à reconnaître la nécessité de mettre en oeuvre des mesures d'urgence et, notamment, d'instaurer un fonds d'intervention pour venir en ai...

repoussant d'autant les mesures d'urgence et structurelles à prendre pour le maintien des services d'aide à domicile. Cette décision est dramatique aussi bien pour les familles que pour les emplois de l'aide à la personne. Hier soir, vous avez annoncé que le fonds d'aide d'urgence doté de 50 millions d'euros serait mis en oeuvre en 2012 et qu'...

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Martine Pinville et Jean-Louis Bianco, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et concerne les difficultés que rencontrent de nombreuses familles pour scolariser leur enfant handicapé. En application de la loi du 11 février 2005, déjà citée cet après-midi, l'État a le devoir de fourn...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, nous découvrons avec stupeur un article qui programme de nouveaux transferts de charges de l'État vers l'association nationale qui soutient financièrement l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AG...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un million de retraités vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté et 50 % des retraités ont une pension inférieure à 1 000 euros. Cette situation est connue de tous et les quelques revalorisations, souvent inférieures à l'inflation, ne permettent pas d'améliorer le po...

Il est insupportable que de nombreux Français se retrouvent, au moment de leur retraite, sans revenus décents, alors qu'ils ont participé durant leur carrière au dynamisme de la France. Monsieur le ministre, allez-vous vous engager à soumettre les très hauts revenus, les produits du capital financier ou de la rente au financement de la solidar...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Sirugue, s'adresse au ministre des relations sociales et de la solidarité. La loi du 11 février 2005 avait pour objectif de répondre aux attentes légitimes des personnes handicapées et de leurs familles. Nous avons d'ailleurs eu, à cette époque, de longs débats sur le sujet, car nous vo...

Vous repoussez la mise en place des sanctions financières prévues pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées. Vous venez de faire voter de nouvelles dérogations, heureusement censurées par le Conseil constitutionnel, au principe d'accessibilité dans les constructions neuves. Vous réduis...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales. Depuis un an, le chef de l'État condamne avec virulence certaines pratiques en matière de rémunérations. Mais où en sommes nous aujourd'hui ? La crise économique est là, et tout continue comme avant, y compris dans des entreprises qui bénéficient de l'aide de l'État, ...

Faut-il rappeler que la Société générale aurait provisionné 33 millions d'euros pour la retraite de six mandataires sociaux ? Est-il nécessaire d'évoquer les 28 millions d'euros provisionnés par la BNP-Paribas pour ses quatre plus hauts responsables ? Le chef de l'État avait pourtant prévenu qu'il ne se contenterait pas de recommandations faite...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. La loi du 11 février 2005 a confirmé l'accueil obligatoire des enfants handicapés dans les établissements scolaires. Des auxiliaires et des employés de vie scolaire interviennent auprès des équipes enseignantes pour assurer cet accueil....

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les conditions de départ en retraite, qui subissent, depuis cet été, des reculs inacceptables. En premier lieu, le dispositif qui permettait le départ en retraite avant soixante ans pour les salariés ayant débuté leur carrière professionnelle très tôt était une mesure de justice sociale. Or v...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je voudrais appeler l'attention de la représentation nationale sur la dégradation du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Si personne n'y échappe, les personnes handicapées la subissent de plein fouet et leur situation est préoccupante. Qu'est-il adve...

Si, en janvier, les pensions vieillesse et invalidité ont bien été augmentées, ce n'est que de 1,1 %, soit moins que l'augmentation du niveau général des prix.

Quant à l'allocation adulte handicapé, son augmentation, attribuée avec trois mois de retard, est tout aussi minime. En fait, ces augmentations nominales sont des diminutions réelles de ressources. Pourtant le Président de la République s'était engagé à revaloriser l'allocation adulte handicapé de 25 %.

À ce rythme, on est loin du compte ! Pis, avec les franchises médicales, ces augmentations données d'une main seront aussitôt reprises de l'autre. Cela ne fera qu'aggraver la situation catastrophique d'un grand nombre de personnes vivant déjà sous le seuil de pauvreté. Rien dans le budget de 2008 ne viendra l'améliorer et vous avez même annoncé...

Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour améliorer la situation des personnes handicapées, et plus largement de tous les Français, notamment les retraités, qui subissent de plein fouet la dégradation de leur pouvoir d'achat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur plusieurs banc...