Interventions de Martine Billard

Absolument !

Au nom des députés Verts, communistes, Parti de gauche et ultra-marins du groupe de la gauche démocrate et républicaine, je voudrais rappeler que, le 9 avril, les députés de l'opposition ont accompli ce pour quoi ils ont été élus lorsqu'ils ont voté en leur âme et conscience, ainsi d'ailleurs que des députés de la majorité, contre un texte avec...

ce n'est pas à l'opposition de sortir lorsqu'il n'y a pas assez de députés UMP présents ; c'est au groupe UMP d'assurer la permanence pour être majoritaire quand il pense que des textes doivent être votés. Par ailleurs, nous protestons contre la modification de l'ordre du jour. La réforme de la Constitution devait permettre à l'Assemblée de m...

C'est le principe même d'un débat, monsieur Sauvadet !

Très bien !

Et le 78 tours, où en est-il ?

Madame la ministre, ce débat a déjà duré quarante heures. Je rappelle d'ailleurs que les sénateurs verts et communistes s'étaient abstenus en première lecture. Puis, les sénateurs verts ont voté contre le texte de la CMP. Vous devriez donc cesser de répéter des contrevérités. Madame la ministre, vous avez parlé de modèle de société et notre co...

Rien n'a été fait ! À aucun moment, vous n'avez essayé de mener ce travail de réflexion collective. Aujourd'hui, heureusement, l'UFC-Que Choisir, les associations de consommateurs, les associations d'internautes, des artistes, des auteurs et des interprètes ont décidé de se saisir de la question pour trouver des réponses. En effet si les répons...

Je me félicite de la présence de nombreux députés, cette fois-ci, pour suivre ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

La connaissance des uns et des autres sur le sujet ne pourra que s'en trouver enrichie. En fin de compte, madame la ministre, votre problème, c'est Internet. Pour vous, il s'agit d'un outil dangereux que vous cherchez donc à contrôler, à réduire à une dimension commerciale, que vous cherchez à surveiller, à labelliser ; cela, au lieu d'envisag...

Il faut donc en rester là et voter cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le Président, sans ralentir exagérément nos travaux, je pense que nous pourrions prendre le temps d'écouter la justification du rapporteur sur les amendements qu'il accepte.

Justement, l'obligation de sécuriser l'accès à la messagerie électronique n'a pas été supprimée par la Commission. L'amendement prévoyant une surveillance des messageries électroniques, que le rapporteur avait retiré lors de la réunion de la commission, a-t-il été redéposé ?

Le contenu de l'article 1er A ne relevant pas d'une loi, j'en propose la suppression.

Nous proposons de supprimer une disposition de la loi DAVDSI limitant l'interopérabilité.

Il ne doit pas être possible d'interrompre la connexion à internet sans passer par l'autorité judiciaire.

Nous souhaitons que l'obtention des données prévues à l'alinéa 59 soit soumise au contrôle de l'autorité judiciaire. Les pouvoirs des membres de la commission de protection des droits et des agents de la HADOPI sont, certes, similaires à ceux des agents de la CNIL, mais on ne saurait mettre ces deux institutions à égalité ; les responsabilités ...

Quel est l'intérêt, pour la HADOPI, d'obtenir l'ensemble des coordonnées téléphoniques d'une personne supposée avoir téléchargé de façon illégale y compris le numéro de téléphone portable ? Il faut préciser qu'il s'agit ici des coordonnées téléphoniques de la connexion internet.

On peut le faire par courrier électronique ! Et qu'en sera-t-il dans le cas où une personne serait mise en cause abusivement parce que sa connexion aura été piratée ?

Cet amendement tend à supprimer les alinéas relatifs au « développement de l'offre légale », et notamment à la labellisation de certains sites. Une offre est commerciale ou non commerciale ; et elle ne peut être légale ou illégale.