Interventions de Martine Billard
3976 interventions trouvées.
De manière générale, je suis plutôt pour créer de l'emploi et réduire le temps de travail. Je l'assume et c'est la position officielle des Verts.
Mais croyez-vous franchement que c'est à une autorité administrative d'attribuer des labels aux plates-formes commerciales ?
Si on commence comme ça, on peut continuer : après la musique ou le cinéma, le Gouvernement va se mettre à attribuer des labels aux livres, pourquoi pas ? J'ai connu malheureusement cette volonté de labelliser, si l'on peut dire, en tant que bibliothécaire de la ville de Paris, à l'époque où elle était dirigée par l'ancêtre de l'UMP, qui était...
Même pas ! Nous devions faire la distinction entre les livres pouvant être lus par la jeunesse et ceux qu'il ne fallait pas mettre entre ses mains. Si je vous donnais la liste de ceux qui étaient écartés, cela vous ferait froid dans le dos ! Comme il est impossible de labelliser des centaines de sites, j'ai bien peur que les labels soient donn...
Cet amendement propose la suppression du portail de référencement. Madame la ministre, ces propositions étaient comprises dans le rapport du Conseil général des technologies de l'information, qui prévoyait des listes blanches pour les points d'accès Wifi, qui peuvent être situés dans les jardins, les mairies, les hôtels, les webcafés. Il en ex...
Absolument !
Il va de soi que cet amendement tendant à associer la CNIL est de repli, car nous sommes fermement opposés au principe du filtrage. Il est particulièrement difficile de filtrer Internet eu égard au niveau de développement qu'il a atteint. Première remarque : il est possible de filtrer des sites. Encore faut-il les avoir repérés et, en tout ét...
réussirait là où des sites spécialisés rencontrent les plus grandes difficultés. Il aurait mieux valu, madame la ministre, éviter de confier à l'HADOPI des tâches supplémentaires qu'elle ne pourra pas assumer et concentrer son action sur les fonctions qu'elle peut réellement prendre en charge. Même de votre point de vue, cela eût été plus ef...
Mme la ministre a évoqué de manière significative les « technologies de reconnaissance des contenus », termes qui renvoient à une surveillance intégrale d'Internet. Mais comment est-on passé de la protection justifiée des droits d'auteur à la reconnaissance des contenus circulant sur l'ensemble de la toile ? Comment un tel glissement a-t-il été...
Il s'agira d'identifier les contenus pour distinguer ceux qui posent problème, Ainsi, la loi « Création et Internet » n'aura plus pour objet la création mais la surveillance de l'Internet, ce qui la fait basculer dans une tout autre dimension. Si vous avez l'intention de voter cette loi, faites au moins en sorte que cette disposition soit supp...
S'agissant des expérimentations auxquelles nous ne sommes pas favorables , le projet de loi prévoit que l'HADOPI prenne en compte l'efficacité des technologies de filtrage évaluées. Nous proposons d'ajouter « et le caractère intrusif ou non ». Il nous paraît important de ne pas accepter n'importe quelle technologie de filtrage, et de veiller...
Je souhaite revenir un instant sur l'amendement précédent. Le rapporteur et la ministre se sont contentés de dire qu'ils y étaient défavorables, ce qui signifie que des procédés de filtrage peuvent avoir un caractère intrusif. J'en viens maintenant à l'amendement n° 43. Il ne faudrait pas que les procédés de filtrage aboutissent à trop filtrer...
Non !
Ça, c'est clair ! (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le 9 avril, notre assemblée rejetait le texte provenant de la commission mixte paritaire. Depuis, dans une précipitation faisant fi du bon travail parlementaire, le groupe majoritaire UMP a mis à bas les disposit...
Lundi dernier, lors de la réunion de la commission des lois, ont été réintroduites les modifications scélérates et non satisfaisantes passées par la CMP. Ainsi l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité en première lecture, avec le soutien de la commission des lois et du rapporteur, le non-paiement de l'abonnement en cas de coupure de la c...
Pour certaines sociétés d'auteurs, il s'agirait d'une « stratégie de coup d'État » Pas moins ! Je trouve surprenant qu'une société privée ose dire cela à des parlementaires qui n'ont fait qu'exercer leur droit de vote. De façon scandaleuse, le président du groupe UMP a déclaré hier en séance que le vote de rejet avait créé dans le pays une va...
Aussi, madame la ministre, les députés du groupe GDR se félicitent-ils d'avoir demandé un vote solennel qui permettra à chaque Français de connaître le vote émis par son député et de pouvoir ensuite en discuter en toute transparence. En conséquence, les députés du groupe GDR voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes...
Cela aurait peut-être mieux valu !
