Interventions de Martine Billard

Laissons vivre la culture ; les internautes sont assez grands pour faire la distinction entre ceux qui respectent les droits d'auteur sur internet et ceux qui ne les respectent pas. Lorsqu'ils téléchargent abusivement, ils le savent dans la plupart des cas

et lorsqu'ils ne le savent pas, les camouflages de labels feront qu'ils ne le sauront pas plus.

Ça ne change rien au problème.

Il n'a pas eu besoin de le faire, cela se voit !

C'est effectivement l'un des articles les plus importants de ce texte, et qui justifie entre autres notre opposition. M. Gosselin a parlé de procédure rapide et simple.

Ce sont mes notes !

L'ordonnance pénale est adaptée aux contentieux simples et de masse. Qu'il s'agisse d'un contentieux de masse, oui, mais d'un contentieux simple, non : il sera passablement difficile, nous le disons depuis le début, de démontrer qu'il y a réellement eu téléchargement. De plus, il est écrit au dernier alinéa de l'article 495 du code de procédur...

Non, c'est écrit cursivement à côté du texte de l'amendement !

Ce n'est pas tout à fait la même chose. Lorsqu'on est mis en cause, dans le cadre d'une enquête, on répond à un officier de police judiciaire. Là, c'est plus délicat. Il a été dit, madame la garde des sceaux, qu'une circulaire préciserait qu'il ne pourra s'agir que de faits n'entraînant pas de lourds préjudices. Qu'entendez-vous par là ? Quell...

Je constate que M. le ministre perd ses nerfs !

Inutile de relire la décision du Conseil constitutionnel, monsieur le ministre ; j'en avais donné le sens, de surcroît sans fiche ! Mais lorsque les députés défendent leurs amendements, ils en ont évidemment le texte sous les yeux.

Monsieur le rapporteur, le problème c'est qu'il n'y a pas que des oeuvres payantes sur internet. Certaines sont mises à disposition gratuitement. Lors de l'examen de la loi HADOPI 1, vous m'aviez répondu de la même façon ; c'est la raison pour laquelle je considère que le débat n'est pas clos. Il existe deux types d'oeuvres sur internet : d'un...

Au préalable, je déplore que ce débat donne une image quelque peu dévalorisante des grands-mères de notre pays. Je note, tout d'abord, que l'on évoque toujours les grands-mères, et pas les grands-pères ; et j'affirme qu'il y en a qui manient très bien internet et qui savent faire la différence entre un coquelicot et une feuille de haschich. Il ...

Après nous avoir expliqué tout au long du débat sur le travail le dimanche que, au nom de la liberté, il fallait pouvoir travailler ce jour-là, je m'étonne que l'on nous dise maintenant qu'il ne faut pas donner aux personnes la liberté de venir, ou non, s'expliquer devant la commission si la loi leur en donne la possibilité. En outre, on ne pe...

L'ordonnance pénale est vraiment inadaptée, et l'est encore plus compte tenu des modifications introduites en commission. L'avantage, nous dit-on, c'est la rapidité. Nous contestons déjà la façon dont les personnes seront informées de leur mise en cause. J'avais été choquée, monsieur le ministre, de vous entendre parler de pigeons voyageurs, m...

La réponse du rapporteur et du ministre a été plutôt lapidaire. J'espère qu'il n'en ira pas de même pour les amendements de repli qui vont suivre. Nous proposons de rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « Ils convoquent et entendent les personnes concernées. » Il est fondamental, je le répète, que la convocation soit de droit puisqu...

Ne serait-il pas plus simple de considérer la personne présumée innocente plutôt que de la considérer d'emblée comme coupable et de faire peser sur elle la charge de la preuve contraire ? Avec cet alinéa, vous partez d'un principe de présomption de culpabilité, ce qui est contraire à notre droit. Nous, nous partons du principe qu'il y a présomp...

Dans ce cas, mieux vaudrait renoncer au BlackBerry, très énergivore !

Rappel au règlement !

Cet amendement porte sur l'avant-dernier alinéa de l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle, qui prévoit les expérimentations sur les technologies de filtrage. Nous avons déjà dit notre désaccord sur le développement des technologies de filtrage et l'obligation d'installation de logiciels de sécurisation sur les postes des int...