Interventions de Martine Billard

Monsieur le ministre, la question que j'ai posée au sujet de l'huissier est très sérieuse, et j'étais en droit d'obtenir une réponse sérieuse. Tout n'est pas drôle.

Je vous le répète, certaines personnes ne vont jamais chercher les lettres recommandées avec accusé de réception, car elles sont en difficulté, elles sont au chômage, elles ont peur de ce qui peut leur arriver.

Celles qui ont des difficultés pour payer leur loyer n'ont qu'une peur, c'est que l'huissier vienne un jour frapper à leur porte. Et il faudrait, en plus, qu'elles risquent de voir l'huissier se présenter chez elles à cause de l'HADOPI ? La situation est insupportable et vous me répondez : « pas de pigeons voyageurs ». Je veux bien que, par mom...

En attendant, vous ne m'avez toujours pas répondu ! (L'amendement n° 850 n'est pas adopté.)

Sur cet amendement identique aux précédents, j'aborderai plusieurs points. Tout d'abord, je m'inquiète du fait que, pour la deuxième fois, le Gouvernement et la majorité UMP effectuent un glissement de la date de réception à la date d'envoi. De mémoire, le dernier cas eut lieu à l'occasion du texte visant à réprimer la fraude au RMI une obses...

mais on la réprime souvent dès que les allocataires du RMI sont concernés. Or le même glissement s'était déjà produit à l'époque et avait suscité un long débat. Aujourd'hui, il se produit de nouveau. Ce n'est donc plus un hasard, mais une réelle volonté de transformer les délais, puisqu'il s'agit de la date qui ouvre les délais de recours et...

Vous envisagez donc d'utiliser le procès-verbal d'huissier. Dans le cas contraire, M. le rapporteur ou M. le ministre m'auraient répondu clairement qu'il ne s'agissait que d'une rumeur incroyable. Or rien n'a été dit. Sauf démenti ultérieur, je prends donc acte que le Gouvernement envisage d'utiliser des procès-verbaux d'huissier pour adresser ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Pour les dates, trois possibilités s'offrent à nous. L'envoi, tout d'abord : il est très difficile à prouver. La présentation par le facteur de l'accusé de réception de la lettre, ensuite : que le titulaire de l'abonnement retire ou non la lettre, les délais courent à compter de la présentation de l'accusé de...

Je reviens aux les deux questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse. D'abord, Mme Lebranchu vient de poser une question que nous avions déjà posée dans le cadre de l'examen d'HADOPI 1 et qui n'avait pas reçu de réponse. L'HADOPI est-elle dans l'obligation de prendre acte de la demande d'éclaircissement de la part de la personne incrimin...

Nous avons bien compris qu'il ne fallait pas interpréter les gestes de M. le ministre mais les silences : répondre aux observations ne servira pas à grand-chose puisque la procédure continue, et le second avertissement pourra être envoyé par huissier. C'est un peu inquiétant pour nos concitoyens puisque, quoi qu'ils disent, cela ne servira à ri...

Il n'y aura plus personne derrière !

À dix-sept heures quinze.

Il était difficile !

Vous avez du mal à nous convaincre que vous êtes convaincue !

C'est souvent !

On est passé de l'automobile au stade !

Ce n'est pas ce que prévoit votre texte !

D'abord la répression, ensuite la philosophie !

Par rapport à quoi ?

C'est une comparaison qui ne tient plus !