Interventions de Martine Billard

Encore !

C'est faux !

Monsieur Leonetti, pour pouvoir demander le temps programmé, il vous aurait fallu courir un peu moins vite ! Compte tenu du règlement, ce n'était pas possible. Il est important d'avoir un débat au fond, d'autant que l'article 1er vise à réintroduire la suspension d'internet en contournant la décision du Conseil constitutionnel. La lecture du ...

Y a-t-il quelqu'un de l'UMP pour défendre le texte ? (M. Bernard Accoyer remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)

Absolument !

On ne peut pas !

Vous l'avez bien fait dans l'autre sens !

Monsieur le président, j'aimerais que vous étendiez le temps du débat car l'affaire de l'ordonnance pénale, ce n'est pas rien. Notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec vient de démontrer à quel point cela posait problème. Il faut donc que nous ayons le temps d'approfondir le sujet. Dans votre texte, il n'y a pas de réelle constatation des faits...

Monsieur le ministre, rien ne sert de courir, il faut partir à point. Vous avez beau multiplier les procédures d'urgence, le Gouvernement a été obligé d'accepter l'organisation d'un vote solennel en septembre (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), ce dont nous nous réjouissons. Nous avons donc tout le temps pour débattre. Dep...

Il faut choisir : soit vous choisissez une procédure rapide, soit vous choisissez une procédure au fond, mais vous ne pouvez pas avoir les deux en même temps !

Ce sont des supports dépassés. Cela n'a rien à voir !

Au moins, vous assumez la modification. C'est nouveau.

Sinon, on ne pouvait pas le faire !

J'ai peur qu'il ne le soit pas.

Pour retirer la parole à quelqu'un, il faut au moins savoir de quoi il parle ! Or vous avez purement et simplement empêché M. Gosselin de parler !

Et alors ? Six heures, cela n'a rien d'excessif pour un texte !

Madame Tabarot, prendre six heures pour examiner un texte en commission n'a rien de scandaleux, tout de même ! Nous sommes ici pour travailler et nous avons le temps puisque, de toute façon, le vote solennel aura lieu le 15 septembre et qu'ensuite le texte devra être transmis au Sénat. Nous pouvons d'autant plus l'améliorer qu'il y subsiste de...

Je conclus, monsieur le président. Est-ce que le coût de cette suspension sera pris en charge par l'État, comme le Conseil constitutionnel l'exige ? Pour toutes ces raisons, il faut voter le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est une conversion !

Je relève une contradiction dans les propos qui ont été tenus à l'instant. Selon le rapporteur, les agents de la HADOPI ont des prérogatives de police judiciaire qui leur permettront de constater les faits. Mais M. Suguenot a montré que c'était faux. Le rapport indique d'ailleurs que ce sont les sociétés d'auteurs qui transmettront à la commiss...