Interventions de Martine Billard

Cet amendement demande qu'un rapport soit rendu en ce qui concerne la compensation financière des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. Depuis HADOPI 1, nous essayons vainement de savoir quel sera le surcoût : il a été estimé à 70 millions, bien que ce chiffre n'ait jamais été officiellement confirmé. Avec HADOPI...

Mais pas loin de l'absurdité !

Ce ne sont pas des restaurateurs d'oeuvres d'art !

Depuis HADOPI 1, je m'interroge sur la volonté du Gouvernement d'introduire une obligation de sécurisation des connexions. En fait, votre motivation est simple : dans le monde de l'informatique, il y a beaucoup de petits génies, et la loi de répression des téléchargements abusifs risquait d'être l'objet de contournements. On peut comprendre vo...

Non, c'est vrai !

Et l'automobile ?

Parce qu'elle est responsable des dommages ! La comparaison ne tient pas !

Plusieurs points de l'article 3 bis posent problème. Le premier est le détournement juridique de la négligence caractérisée, qu'a démontré notre collègue Patrick Bloche. Par ailleurs, il est choquant que l'on puisse incriminer des abonnés innocents, au lieu de poursuivre les personnes qui piratent les connexions internet pour télécharger abus...

C'est grotesque !

Pas un informaticien ne trouve cela sérieux, même pas ceux de l'UMP !

Arrêtez avec cette absurdité !

Vous oubliez les « ménagers » ! (Sourires.)

Ce que vous dites n'a aucun sens.

Merci, monsieur le rapporteur !

Fondé sur l'article 58, alinéa 1. Madame la présidente, pourriez-vous rappeler que dans cet hémicycle, seuls les parlementaires et les ministres peuvent s'adresser à vous ? Les conseillers des ministres n'ont pas à faire de remarques à la présidence sur le temps de parole.

Madame la ministre d'État, je voudrais d'abord revenir sur l'obligation de moyens. Les logiciels dont il est question figurent-ils sur une liste établie par l'HADOPI ? Je note que cette liste doit être transmise en même temps que l'observation si les personnes devaient aller voir sur le site de l'HADOPI ou je ne sais où, cela n'aurait aucun ...

C'est pourtant ce qui était écrit dans HADOPI 1 !

Dans HADOPI 2, il n'y aura donc plus, monsieur le rapporteur, de mouchard permanent sous contrôle de l'HADOPI. Mais quand le parquet lui demandera de se justifier, l'internaute devra se défendre et prouver qu'il a bien protégé sa connexion. Or vous savez très bien que la preuve est difficile à apporter. Le ticket de caisse ne prouve rien si ce ...

J'ai un doute parce que je sais qu'une personne y était très attachée, mais je veux bien vous croire, monsieur le rapporteur. J'espère que M. le ministre de la culture ou Mme la garde des sceaux confirmera ce choix.

Dans ce cas, il est clair que cet article ne sert plus à rien ; vous le gardez simplement parce que vous ne voulez pas assumer sa suppression.