Interventions de Martine Billard

Je pensais, madame la garde des sceaux, que l'amendement que vous nous aviez demandé de rectifier serait distribué en séance.

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 725.

Et notre groupe ne s'était pas encore exprimé !

Je souhaite revenir à l'article L. 331 du code de la propriété intellectuelle. L'HADOPI est composée de neuf membres, dont des juges. Elle « dispose de services placés sous l'autorité de son président ». Elle « établit son règlement intérieur et fixe les règles de déontologie applicables à ses membres et aux agents des services ». L'HADOPI « pe...

Monsieur Gosselin, je voudrais vous faire remarquer que, par votre fait, un groupe n'a pas pu s'exprimer.

Cela n'a rien à voir !

Je vous remercie, monsieur le président. L'amendement n° 854 tend à supprimer l'article 1er quinquies, conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel censurant le fameux fichier national qui devait être tenu par les fournisseurs d'accès internet des abonnés ayant fait l'objet d'une suspension de leur connexion. Mais, sous prétexte de m...

Pas tous ! Pas les membres de l'HADOPI.

Nous n'avions pas, pour notre part, déposé d'amendement de suppression de l'article tout entier : nous approuvons en effet son alinéa 3. Il s'agit ici de supprimer l'alinéa 2. Monsieur le rapporteur, j'avais moi-même souligné que les agents de la commission de protection des droits sont assimilés à des fonctionnaires. Mais cela ne concerne pas...

Vous devriez donc, je crois, revenir en l'occurrence à la loi HADOPI 1.

C'est dangereux !

Notre amendement vise à abroger l'article L. 331-3 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction issue de la loi HADOPI 1. Il s'agit de la labellisation de l'offre légale et des technologies de reconnaissance des contenus et des filtrages. Nous avions déjà exprimé notre opposition à cet article lors du débat HADOPI 1. La notion d'of...

On nous a expliqué que le label permettrait aux internautes de faire la différence.

C'est faire preuve de naïveté quant aux possibilités offertes par internet, malheureusement, pour camoufler toutes sortes d'informations. Vous pouvez tous, en tant qu'utilisateur d'internet, le constater. De nombreux mails peuvent être dissimulés sous le nom de votre banque, celui d'organismes de paiement avec lesquels vous seriez en compte, al...

Oser penser qu'un label permettra aux internautes de faire la différence entre des offres qui respectent les droits d'auteur et les autres est, soit naïf, soit vise à instaurer une différence commerciale entre certaines oeuvres.

Ah bon ?

Et alors ?

Que vous lisiez les notes préparées par vos services pose problème, monsieur le ministre. Dans mon intervention, j'ai dit que le Conseil constitutionnel avait répondu sur l'aspect de la conformité à la Constitution, mais ne s'était pas exprimé sur le fond puisque telle n'est pas sa mission. Or c'est sur le fond que nous contestons la labellisa...

La question est de savoir qui demandera un label : les sites ? Ou bien l'HADOPI aura-t-elle pour fonction de surveiller tout ce qui passe sur internet ?

Si tel est le cas, il y aura des créations d'emplois ! Dans le secteur des services, c'est un peu moins polluant que dans d'autres productions. Cela étant, les clics sont tout de même polluants. Un peu de sérieux, monsieur le ministre ! On n'est pas dans une culture soviétisée ; je le dis d'autant plus volontiers que je n'ai jamais appartenu a...