Interventions de Martine Billard

Ce projet de loi tire les conséquences de deux arrêts. L'arrêt Padawan contre SGAE rendu en octobre 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne, rappelait que la directive européenne de 2001 relative à l'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information ne saurait aboutir à assujettir les équipements, ...

Nous sommes là devant une difficulté que l'on a déjà connue à l'occasion d'autres débats concernant la culture, je veux parler de la question des oeuvres photographiques. Je ne me sens pas le droit à cette heure-ci, sans une étude d'impact et sans une discussion avec tous ceux qui travaillent dans la photographie, de prendre une décision en la ...

Préalablement, permettez-moi, monsieur le président, de rendre hommage à une grande dame, militante des droits de l'homme, qui s'est éteinte cette nuit, je parle de Danièle Mitterrand. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP) J'en viens à la proposition de loi. Depuis les années 2000 et grâce...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC vise deux objectifs : renforcer la sécurité du transport aérien et améliorer la transparence de l'information. Si des progrès ont été accomplis en la matière, ces deux objectifs demeurent une préoccupation majeure, compte...

Comme l'a indiqué notre rapporteuse, les récentes tragédies aériennes ont rappelé les attentes fortes des familles et du public en matière de contrôle du secteur aérien. Elles ont démontré les atouts, mais également les limites de l'organisation actuelle. Premier objectif de cette proposition de loi : l'amélioration de l'information communiqué...

Cela nous paraît d'autant plus préoccupant que près des deux tiers des accidents proviennent directement ou indirectement d'erreurs humaines et que, selon les dires mêmes de la DGAC, les efforts d'harmonisation sociale se heurtent à la pression économique. Les opérations de fusion entre compagnies se font au détriment de l'emploi. Air France-K...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, pénalise les propos publics discriminatoires, provocation, diffamation, injure. Depuis la loi du 1er juillet 1972, sont ainsi pénalisés les propos publics racistes, xénophobes ou antisémites de provocation à la discrimination,...

Ce n'est pas top !

Je suis un peu étonnée par les propos du ministre et par ceux de Christian Kert. Actuellement, la loi sur la presse prévoit de réprimer les propos qui provoquent à la haine ou à la violence. Vous ne voulez pas y ajouter la discrimination. C'est surprenant, car souvent, l'appel à la discrimination va de pair avec l'appel à la violence et à la h...

Nous proposons d'ajouter l'identité de genre à la liste des motifs de discrimination. J'ai entendu ce qu'a dit tout à l'heure Christian Kert, au nom de l'UMP. Pour lui je pense ne pas déformer ses propos il est difficile de cautionner une hiérarchie entre les discriminations et une discrimination reste une discrimination. C'est exactement ...

C'est le même principe que dans l'amendement précédent, cette fois pour l'état de santé. Il y a malheureusement appel à la discrimination et à la violence contre des personnes atteintes du sida. Ces personnes sont fragiles et connaissent des difficultés telles que la perte de leur emploi ou le manque de stabilité dans l'emploi, il est importan...

Il est défendu, de même que l'amendement n° 4 et tous les amendements ultérieurs.

Dans une minorité de situations !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au nom des députés communistes et du Parti de gauche, je trouve que ce texte vient à point nommé. Nous avons d'ailleurs déjà déposé, avec Marie-George Buffet, plusieurs propositions de loi sur le sujet. Il est certain qu'il faudrait, de façon plus générale, que l'organisation de la société soit rev...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que votre candidat aux élections présidentielles, Nicolas Sarkozy, dans un discours du 6 avril 2007, déclarait : « Je donnerai deux ans aux entreprises pour aligner les salaires des femmes sur ceux des hommes sous peine de sanctions car cela fait cinquante ans que, sans sanctions, on n'y arrive pas. »

Vous-même avez à deux reprises, en 2007 puis 2009, préconisé « des sanctions financières suffisamment importantes pour être dissuasives ». Certes, la loi sur les retraites a alourdi l'amende en cas de non-ouverture des négociations sur l'égalité professionnelle, mais tant que nous en resterons à une obligation de moyens et que nous n'affirmero...

Malgré les nombreuses lois passées sur l'égalité professionnelle et l'égalité salariale, les choses n'avancent pas. C'est pourquoi nous avons déposé une proposition de loi visant à punir d'une amende l'amende la non-réalisation de l'égalité professionnelle. Sans cela, la situation peut perdurer pendant des siècles ! Vous avancez, monsieur le m...

Le temps partiel imposé donne rarement des revenus au-dessus du SMIC ; ils sont même généralement en dessous. Les femmes sont les plus touchées, dans les secteurs où elles travaillent massivement, la grande distribution, l'hôtellerie-restauration, les services à la personne, le nettoyage. Le cas des services à la personne est emblématique du s...

Voilà qui ne va pas faire avancer grand-chose !

Monsieur le Premier ministre, votre majorité fustige ces salariés irresponsables qui prendraient des arrêts maladie abusifs. Pourtant, aujourd'hui, la réalité, c'est une intensification toujours plus grande des rythmes de travail, un stress toujours plus fort, avec des injonctions de performance intenables, menant certains salariés au suicide. ...