Interventions de Martine Billard

Votre politique de fermeture des hôpitaux et maternités de proximité accentue la désertification sanitaire de nos territoires.

Conséquence de la T2A, les gestionnaires d'hôpitaux considèrent que l'acte d'IVG, même facturé à 300 euros, n'est pas assez rémunéré. Aussi, en dix ans, 179 centres d'IVG ont disparu et les délais d'attente sont maintenant de plusieurs mois. C'est grâce à la mobilisation d'un collectif local et d'associations des droits des femmes que le CIVG ...

Grâce à la mobilisation !

Vous n'avez pas répondu à ma question !

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, mes chers collègues, depuis décembre, des enseignes commerciales hors-la-loi de différents secteurs, encouragées par des déclarations de membres du Gouvernement, tentent d'obtenir, sous prétexte de relancer la croissance, des dérogations supplémentaires à la législation concerna...

Il n'avait pas entendu ma question mais il pouvait déjà tenir les propos que vous nous lisez ! (Sourires.)

À mon tour de dire que cette réponse est particulièrement caricaturale. Monsieur le ministre, venez dans ma circonscription : vous constaterez que la loi n'est plus respectée du tout ! Des supérettes se permettent même d'afficher en vitrine : « Commerces ouverts toute la journée le dimanche. » S'il n'y avait pas les syndicats et si je n'étais p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais commencer par saluer la générosité dont ont fait preuve les salariés de l'entreprise qui a conduit au dépôt de ce texte et dire que nous comprenons la situation douloureuse vécue p...

Heureusement, monsieur le président de la commission ? N'est-ce pas le Gouvernement qui a augmenté les dépenses sans en prévoir les conséquences ? Dans la mesure où peu de familles sont concernées, je suis certaine que, si nous consultions les Français par référendum, ils se déclareraient massivement d'accord pour que la solidarité nationale f...

Je parlais de la cinquième semaine !

Il est vrai, madame la secrétaire d'État, que le monde ouvrier a fait preuve, tout au long de son histoire, de grands gestes de solidarité. N'oublions pas que qu'est grâce aux syndicats qu'ont été créées des coopératives, les premières caisses de chômage, les premières caisses de retraite, les mutuelles. La grandeur de notre modèle républicain ...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons améliorer les dispositifs en vigueur en matière d'indemnisation des parents amenés à s'absenter pour pouvoir être aux côtés de leur enfant. Or il semble que le texte prévoit un échange de jours. Aujourd'hui, il peut y avoir une différence entre le salaire perçu et l'indemnité. Vous proposez un maintien du salaire payé par l'entr...

Cela n'a rien à voir !

Faudra-t-il écrire, à chaque disposition modifiant le code du travail dont nos collègues de la majorité critiquent souvent la lourdeur qu'il faut respecter la loi ? Votre amendement suggère que les comités d'entreprise sortent parfois de leurs attributions. En réalité, vous entendez les empêcher de répondre aux demandes de leurs mandants, ...

Le Groupe GDR, quant lui, n'a pas souhaité participer à la commission d'enquête. Nous pensons, en effet, que la question de la démocratie sociale est fondamentale. Favorables à un accroissement des droits des salariés et à une réflexion sur ceux des comités d'entreprise, nous constatons que tout notre débat se focalise sur le contrôle de ces d...

J'aimerais que les représentants des employeurs nous disent comment appliquer ce type de dispositions dans les petites entreprises. Certes, le texte fixe un seuil de ressources, mais certaines interventions de nos collègues finissent par donner l'impression qu'il s'agit de stigmatiser l'ensemble des comités d'entreprise. La transparence existe,...

Les interventions des uns et des autres montrent que nous avançons bien lentement sur cette question de l'insertion, car cela fait des années que nous disons qu'on ne peut la résumer à l'insertion dans l'emploi. En effet, les difficultés économiques ont sur le logement et sur la santé des personnes concernées des conséquences qu'il faut égaleme...

Arrêtez !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restr...