Interventions de Martine Billard

J'admire l'enthousiasme du rapporteur sur les éléments de sécurisation prévus par l'accord. D'abord, je rappelle que le fameux article 14 de l'accord, relatif à la portabilité de certains droits, n'est pas transcrit dans la loi. On nous assure qu'on y viendra plus tard. Un vieux proverbe français dit qu'il vaut mieux tenir que courir. Pour ce q...

Monsieur le ministre, le Premier ministre a salué la signature de l'accord national interprofessionnel sur le marché du travail comme une avancée historique vers la flexicurité à la française, thème de nombreuses fois abordé depuis le début du débat. Dans la foulée, le porte-parole du Gouvernement a expliqué que les parlementaires devaient vali...

Après l'abrogation du CPE à la suite du grand mouvement populaire du printemps 2006 et après les attaques en justice contre le CNE dont les dispositions relatives à la période d'essai ont été reconnues contraire aux engagements internationaux de la France, on sent comme un petit parfum de revanche de la part du patronat et du Gouvernement à tra...

Si vous le permettez, monsieur le président, je ferai une intervention assez globale, ce qui me permettra, pour la majorité des amendements, de ne pas reprendre la parole. Cet article 2 transpose en droit les dispositions qui figurent actuellement dans les accords de branche. L'accord interprofessionnel qui a été signé prévoyait des minima et ...

Il est assez piquant de constater le MEDEF et le Gouvernement, qui n'ont à la bouche que l'expression « le contrat plutôt que la loi », utilisent celle-ci pour faire passer en force des dispositifs que ne prévoit pas l'accord. Je pense à l'allongement des durées d'essai ou au contrat à objet défini, défendus avec insistance par le syndicat patr...

Le MEDEF obtient ainsi à la fois une plus grande flexibilité du contrat de travail, une sécurité juridique renforcée avec des licenciements plus rapides et plus faciles. Vous demandez un chèque en blanc sur la sécurité contre un paiement immédiat pour ce qui concerne la flexibilité. Dès lors, comment apprécier les conséquences de la flexibilité...

afin de culpabiliser encore un peu plus les chômeurs et de les désigner à la vindicte populaire sur le thème qu'ils ne veulent pas travailler. Vous passez à côté du fameux modèle danois. Vous nous vantez depuis tout à l'heure la flexicurité française. Sauf que dans les pays où cette notion a été mise en oeuvre, la période d'indemnisation dure...

De la même manière, la formation, c'est un peu l'Arlésienne : on passe son temps à dire qu'elle n'est pas orientée vers ceux qui en ont le plus besoin et ne permet pas, justement, d'occuper un certain nombre de postes de travail parce qu'il y a inadéquation entre le profil des demandeurs d'emploi et les offres proposées, mais aucune modificatio...

J'en ai déjà parlé. Il faut remarquer que les quelques avancées qui, comme je l'ai dit, sont inscrites dans ce projet de loi ne sont, pour la quasi-totalité d'entre elles, que l'inscription dans la loi de dispositions figurant dans des accords de branche. Par contre, les autres dispositions inscrites dans ce texte sont, elles, de vraies régre...

Alors, supprimez l'alinéa 25 !

Je retire ces trois amendements.

J'avais proposé de reprendre le texte de l'ANI. Cet amendement a ensuite été repris par la commission. Monsieur le rapporteur, il ne s'agissait pas, en cosignant cet amendement qui reprend le texte de l'ANI, de renier mon amendement de suppression, qui se fondait sur une évolution dommageable de la transposition de l'accord, mais bien de cherc...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 44.

L'amendement n° 43 précise que la résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai ne peut intervenir pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Un chef d'entreprise ne peut justifier, pour rompre le contrat de travail, d'un autre motif que l'inadéquation de la personne au poste de travail pour lequel elle est à l'essai. ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il s'en est fallu de peu que notre débat n'ait pas lieu. Nous avons dû beaucoup insister pour qu'il soit organisé, comme si le Gouvernement avait finalement envie de faire passer ces ratifications en catimini, compte tenu de tout ce qui avait entouré la transposition europ...

Pas sans !

a indiqué que, compte tenu de la modification de l'horaire de l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, par la commission la semaine dernière, elle n'a pas pu être présente. On ne peut que constater l'existence d'un désaccord complet sur la manière d'aborder le projet de lo...

a fait observer que jusqu'à présent les périodes d'essai sont définies dans des accords de branche et non dans la loi. La novation juridique introduite par le projet de loi est surprenante compte tenu de la politique du gouvernement visant à vider la partie législative du code du travail. Avec l'accord du 11 janvier 2008, les durées de période ...

a accepté de rectifier son amendement dans le sens proposé par le rapporteur.