Interventions de Martine Billard

Le rapporteur et la ministre ne m'ont pas totalement convaincue. L'accumulation des termes employés m'inquiètent quelque peu. Mon collègue Vidalies y a fait allusion s'agissant du mot « révélation ». Il est vrai que l'interprétation de la révélation n'est pas simple Du reste, il n'est jamais neutre d'introduire de nouveaux termes en droit car ...

Dans un cas, l'employeur devra prouver qu'il n'y a pas discrimination sous peine d'être condamné. Dans l'autre cas, et compte tenu de la phrase figurant page 21 du rapport que je rappelle ici : « Tant que le salarié ne dispose pas d'éléments probants, la discrimination ne peut pas être considérée comme révélée et, donc, le délai de prescription...

Cette revendication mémorielle n'est-elle pas liée à l'occultation de certaines périodes historiques ? À la Libération, le premier objectif était la réconciliation nationale, d'où l'évocation des « déportés » en général et le silence autour de la Shoah. C'est dans un second temps seulement que la volonté spécifique d'une reconnaissance singuliè...

Bibliothécaire de la Ville de Paris, j'ai tout de même connu le temps où il était interdit de présenter des livres sur l'esclavage aux Antilles sans les associer à ceux qui mettaient en évidence des aspects « positifs » de la traite. Peut-être conviendrait-il de se préoccuper également de la transmission du savoir dans les bibliothèques.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et porte sur les agrocarburants dans le contexte de restriction du pouvoir d'achat dans notre pays et d'émeutes de la faim dans d'autres pays. Les prix agricoles flambent à cause de la concurrence pour l'utilisation des terres dédiées à la filière des agrocar...

Rouler au Nord ou manger au Sud, il va falloir choisir ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il convient de cesser toute aide publique à cette politique criminelle. La politique économique, notamment énergétique, tant de la France que de nos partenaires européens, doit trouver des alternatives. ...

L'alinéa 18 de l'article 2 prévoit qu'en cas d'embauche à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai. Il précise toutefois que cette déduction ne peut avoir pour effet « de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif pr...

Ils ne sont pas généreux : ils sont réalistes !

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 25 de l'article 2, qui prévoit que tout accord conclu avant la date de publication de la présente loi et fixant des durées d'essai plus courtes devra être renégocié au plus tard le 30 juin 2009. Or cette précision n'est pas dans l'accord. Si l'ANI a prévu le maintien des accords fixant des durées plus l...

Monsieur le ministre, c'est fantastique : vous semblez penser que les partenaires sociaux sont forcément hostiles à une disposition non prévue par l'accord et qu'il convient donc de transposer l'ANI tel quel. Vous aviez la possibilité de ne pas transposer cet accord national interprofessionnel dans le code du travail. Mais vous avez fait ce ch...

À partir du moment où la période d'essai est codifiée, la loi est supérieure à la partie de l'accord qui concerne les mêmes domaines.

C'est effectivement la hiérarchie des normes. Par des lois précédentes, vous avez modifié certains aspects de cette hiérarchie. Mais, pour le moment, la loi est toujours supérieure aux accords, y compris à un accord national interprofessionnel. Si des articles de l'accord ne sont pas transposés dans la loi, ils s'appliquent. Mais, à partir du ...

L'article 3, comme vient de le dire mon collègue Daniel Paul, représente, du point de vue de la codification, une petite avancée pour ce qui concerne les branches où l'ancienneté requise pour bénéficier des indemnités de l'assurance maladie était de trois ans. Cet amendement vise à transposer l'alinéa 2 de l'article 5, « L'accès aux droits », ...

Je retire l'amendement n° 53.

Comme d'habitude ! (Sourires.) Que de louanges !

Cet amendement porte sur l'alinéa 10 de l'article 4, et concerne l'article L. 1234-9 du code du travail qui traite des indemnités de licenciement. Actuellement, le code du travail distingue deux cas de figure : l'indemnité de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique. Dans les deux cas, il faut compter deux ans d'ancienneté da...

Je souhaite apporter une précision pour clarifier le débat. L'alinéa 2 de l'article L. 1234-9 du code du travail dispose que « le taux de cette indemnité est différent suivant que le motif du licenciement est économique ou personnel », ce taux étant défini par décret. Or le projet de loi prévoit de supprimer cet alinéa, ce qui réduirait à néa...

Vous répondez à côté !

Je me rallierais volontiers à un amendement mieux rédigé !

Monsieur le ministre, vous ne serez pas étonné que je maintienne cet amendement, déposé au nom des députés Verts, car il met un problème en évidence. Un accord ayant été signé entre les partenaires sociaux, il n'y a, selon vous, plus de difficultés, et nous ne faisons que l'inscrire dans la loi. Or nous sommes au coeur du débat et nous nous ape...