Interventions de Martine Billard
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Parce que ce n'est pas le cas actuellement ?
L'intervention de Jean-Jacques Urvoas était effectivement très intéressante et très éclairante. Je trouve surprenant qu'on nous demande de voter un projet de loi prévoyant que le Gouvernement décidera par ordonnance du nombre de députés représentant les Français de l'étranger. M. Urvoas a très bien démontré qu'il était très difficile de défini...
À l'échelle de l'Amérique latine, par exemple, ce sera très difficile, et supposera d'importants moyens financiers. Non seulement, donc, le nombre d'électeurs est quelque peu incertain, mais le Gouvernement aura le pouvoir de le définir en même temps qu'il découpera les circonscriptions. Tout cela repose sur une base plus que fluctuante, c'est...
Je suis bien placée pour le savoir, mon cher collègue, mais elles sont moins nombreuses qu'au Sénat : 18 % au lieu de 22 %. Il y a plus de femmes élues avec un scrutin de liste, on le constate également lors des élections municipales et régionales. Il y aura de toute façon deux catégories de députés car certains seront plus proches de leurs él...
Non, car ce ne sont pas les électeurs qui choisiront le découpage des circonscriptions. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront la question préalable.
Avec l'aggravation de la crise sociale et économique, à laquelle s'ajoute la crise financière de ce début d'automne, il est inquiétant de voir les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se résumer à un budget « RSA-handicap-femmes ». Il n'y a désormais plus aucune unité de la lutte contre l'exclusion puisque ce...
Ce n'est pas très étonnant !
C'est vexant pour les gouvernements précédents, que vous avez pourtant soutenus !
Quatre-vingt-dix ans de SMIC !
Pour l'instant !
Menteur !
Ce sont les femmes qui vont se faire avoir !
Une remarque de forme, tout d'abord : en raison du chamboulement que connaît la mission, il est difficile de suivre l'évolution des budgets d'une année sur l'autre. Le manque de documents explicatifs, en particulier, nous ôte en grande partie toute possibilité d'exercer notre fonction de contrôle, que l'on parle pourtant de développer. J'espère...
Nous demandions qu'elles soient versées aux femmes elles-mêmes, non à un tuteur !
Il est légitime de supprimer ce dispositif dit de « rationalisation » pour trois raisons. Tout d'abord, il a été élaboré sans concertation avec les associations qui interviennent dans le champ concerné. Ensuite, il existe actuellement un dispositif expérimental de convergence tarifaire et il convient d'attendre les résultats de cette expériment...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, mes chers collègues, dans mon intervention sur l'article, ...
J'aimerais avoir une réponse précise !
Monsieur le président, c'est inadmissible !
Monsieur le président, sur ces modifications importantes concernant les retraites, qui n'ont même pas été négociées, nous ne voulons pas d'une discussion analogue à celle de la nuit dernière. Nous avons envie d'avoir un débat, nous ne cherchons pas à faire de l'obstruction. J'ai posé à une question très concrète à M. le ministre, à laquelle mê...
