Interventions de Martine Billard

Je parle des entreprises privées. Je reconnais la subtilité de cet amendement. En fait, ce qu'il arrive à dire, c'est que l'âge de la retraite est repoussé à soixante-dix ans. Jusqu'à soixante-dix ans, en effet, le chef d'entreprise ne peut pas s'opposer à la demande d'un salarié qui veut poursuivre son activité mais, à soixante-dix ans, il pe...

Cette fois-ci, vous nous proposez ça. Je suppose que, dans un, deux ans ou trois ans, on nous expliquera que l'âge du départ en retraite est repoussé à soixante-dix ans. (L'amendement n° 773 est adopté.)

Cet article correspond à l'engagement du candidat Sarkozy d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse sur les quatre ans à venir. Nous verrons si l'engagement est effectivement tenu. Toutefois, un problème se pose dès le départ, à savoir que Nicolas Sarkozy s'est engagé à augmenter uniquement les allocations versées aux personnes seules. Un coupl...

Cette position est tout de même très surprenante. Jusqu'à présent, les politiques fiscales de ce pays incitaient plutôt au mariage. Là, vous inversez la donne : effectivement, il vaut mieux divorcer pour percevoir deux minimum vieillesse que de rester en couple. C'est une drôle de proposition que vous faites en réservant l'augmentation aux pers...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, nous venons de recevoir une invitation ministérielle adressée à « Monsieur le député ». Pourriez-vous rappeler à vos collègues du Gouvernement qu'il y a aussi des femmes dans cet hémicycle ? Ce n'est pas la première fois qu'une telle chose se produit : cela devient un peu én...

J'ai été plutôt séduite par l'amendement de M. Jacquat. Une personne qui est au chômage au dernier trimestre pourra valider trois bons trimestres alors qu'avec le système actuel, l'année entière pouvait être exclue des vingt-cinq meilleures années. La proposition est donc très intéressante, puisqu'elle aurait pour effet d'augmenter les retraite...

Cet article introduit trois modifications du minimum contributif. Il en est deux que j'accepte, mais j'ai un désaccord profond sur la première, qui touche à la majoration de ce minimum. Actuellement, celui-ci est perçu par les retraités qui ont eu une carrière professionnelle complète ou qui ont liquidé leur retraite à soixante-cinq ans. Le mon...

Je le retire. (L'amendement n° 493 est retiré.)

Je suis moi aussi en désaccord avec cette mesure. La contribution amiante était tout de même fondée, en gros, sur le principe pollueur-payeur, s'il m'est permis de faire une telle comparaison. Cela me semble un bon principe. Y renoncer en décidant que l'ensemble des entreprises devront payer pour celles qui ont exposé leurs salariés à l'amiante...

Mon amendement vise à instaurer une équivalence entre les abonnements aux transports collectifs et les abonnements aux services publics de location de vélo qui vont se multiplier dans les villes françaises. Les habitants des municipalités qui proposent des services publics de locations de vélos comme Paris dont je suis députée ont par le f...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos propositions tendant à créer de nouvelles recettes pour faire face au besoin de financement de la sécurité sociale. Ces nouvelles recettes s'appuient sur le principe qui consiste à faire participer l'ensemble des revenus financiers aux contributions sociales. Nous considérons, en effet, que c'est un...

Et le MEDEF a immédiatement dit qu'il ne fallait pas aller trop vite et qu'il valait mieux faire un code de bonne conduite. Il a donc sorti le fameux rapport Viénot en 1995, mais celui-ci n'ayant pas été très efficace, il a été suivi d'un rapport Viénot II en 1999, qui n'a pas eu plus d'effets. Et nous avons alors eu droit au rapport Bouton en ...

Si l'on m'avait dit qu'un jour je serai amenée à soutenir un amendement de M. Goujon !

Eh oui, lui aussi a pas mal de stock-options ! Aujourd'hui, on nous annonce pour bientôt une nouvelle charte éthique du MEDEF, que les entreprises devront adopter. Si elles ne le font pas, elles devront expliquer pourquoi. Mais cela n'aura aucune conséquence puisqu'il n'y a pas de sanctions. Cessons donc les faux-semblants ! Il est normal que ...

Le Gouvernement a repoussé mon amendement préférant s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur l'amendement de M. Goujon pourtant très similaire Il préfère voir adopter un amendement issu des rangs de l'UMP, ce que je peux comprendre. Mais je ne ferai pas preuve de sectarisme : je me félicite de l'évolution de M. Goujon depuis 1995 et je vo...

C'était une petite contribution !

Monsieur le rapporteur, nous saluons la bataille que vous avez menée l'an dernier pour créer une nouvelle taxation. Mais nous avons l'impression que, si l'on invente de nouvelles taxes, à taux très réduit, pour les revenus du capital, c'est précisément pour éviter qu'ils ne soient soumis aux mêmes contributions que ceux du travail. À terme, qua...

Cet amendement inspiré par la même philosophie que les précédents vise à soumettre les revenus du patrimoine et les produits de placement à la contribution sociale. À ce titre, il propose d'augmenter de 8,2 % à 9,2 % le taux de prélèvement qui s'applique, d'une part, sur les plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à t...

Les placements à risques, qui figurent parmi les plus spéculatifs, doivent concourir à la solidarité nationale. Si leur valeur a chuté ces temps derniers, elle n'en reste pas moins réelle, puisque les cours de la Bourse restent plus élevés que par le passé et que, de ce fait, les revenus du capital ont augmenté davantage que ceux du travail.