Interventions de Martine Billard

La réponse n'est pas très précise, madame la ministre. D'ailleurs, la HADOPI n'a pas du tout les mêmes besoins en nombre de techniciens que la CNIL ou l'AMF. En outre, vous expliquez que la Haute autorité enverra un mail et que vous ne voyez pas où est le problème. Si telle était la réalité, les internautes qui essaient de consulter leur compt...

Ces internautes ne recevront jamais le message envoyé par leur fournisseur d'Internet.

Alors, ils n'auront pas reçu le premier message, et ils auront peu de temps pour apporter la preuve de leur bonne foi.

Contractuels !

Madame la ministre, vous dites que les sociétés d'auteurs repèrent déjà les adresses IP. C'est bien le problème ! Ces sociétés collectent les adresses IP d'internautes censés télécharger abusivement des oeuvres que les ayants droit n'ont pas mises à leur libre disposition, mais elles ne vont pas vérifier que les adresses IP communiquées par le ...

En effet : cela n'a rien à voir. Dans ce cas précis, il est prouvé que l'internaute incriminé n'était pas coupable : les faits se sont produits dans sa résidence secondaire, à un moment où il ne s'y trouvait pas. N'étant pas là au moment des faits, il a pu cas rare prouver qu'il ne pouvait pas être jugé responsable sur le seul fondement de...

Les réponses sont un peu courtes !

J'évoquerai le même sujet et, comme l'ont souligné précédemment nos collègues, notamment M. Suguenot et M. Tardy, il est d'importance puisqu'il s'agit de la transmission des données personnelles. Celle-ci pourra en effet être dorénavant effectuée sans contrôle de l'autorité judiciaire, ce qui pose, selon nous, un grave problème. En outre, l'al...

Madame la ministre de la culture et de la communication, l'hôtel Lambert, situé 2 rue Saint-Louis-en-l'Île, et 1 quai d'Anjou, dans le 4e arrondissement de Paris, est un hôtel particulier classé monument historique. Chef-d'oeuvre de jeunesse de Louis Le Vau, avec la collaboration des architectes Le Brun et Le Sueur, c'est le seul hôtel de la fi...

La réhabilitation est en effet une bonne chose. Heureusement, cependant, que la mobilisation a empêché la réalisation de certaines modifications prévues dans le projet initial. La commission a rendu un avis à l'unanimité, avec quelques réserves, néanmoins. C'est sur ces dernières que je souhaitais avoir plus de précisions, notamment sur la cré...

Vous avez évoqué la conférence de consensus américaine de 1983 relative aux violences psychologiques et l'édiction d'une typologie. Aux États-Unis, une définition des violences psychologiques est-elle déjà transcrite dans la loi ? Pour certaines femmes, l'évocation de la protection de l'enfance entraîne la peur de se voir retirer leurs enfants...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, bien des raisons justifient le renvoi en commission du projet de loi relatif à la création sur Internet. Elles portent tant sur le fond que sur la forme de nos travaux. Dans la mesure où les droits d'auteur et droits voisins sur Internet constitu...

Tout cela n'est-il pas un peu consternant ? Et qui se trouve derrière tout cela ?

La société a été fondée par deux personnes, dont l'une, en 2008, était candidate aux élections municipales dans le huitième arrondissement de Paris, soutenue par le parti radical valoisien. « J'aime les artistes ! » n'est donc pas si neutre que cela. S'il y a deux chambres, dans notre Parlement, ce n'est pas un hasard : l'une doit pouvoir corr...

Oui, mais si leur connexion est piratée, elle risque d'être suspendue ! Le Gouvernement reconnaît lui-même enfin qu'il ne s'agit pas de supprimer tout téléchargement illégal c'est d'ailleurs techniquement impossible, car les technologies évoluent plus vite que les lois. Pour contourner la censure constitutionnelle de 2006, ce texte propose d...

Absolument, monsieur le président, il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement et vise à éviter quiproquos et faux débats, ce qui contribuera, je l'espère, à raccourcir nos discussions. Deux erreurs ont été commises : une par moi-même j'ai l'honnêteté de le reconnaître , une autre par Mme la ministre. Mon erreur porte sur le...

Certes, parmi les nombreux signataires de ladite pétition, les artistes sont mieux représentés que les sociétaires de la SACEM. Elle est parfaitement respectable, je le répète ; néanmoins, en regard du nombre d'artistes concernés par cette loi, elle demeure assez minoritaire. Chacun peut aujourd'hui constater que, même avec des chiffres d'affa...

pour éviter d'adopter un texte absurde technologiquement, discriminatoire, qui porte atteinte aux libertés et qui n'améliorera ni la rémunération des auteurs ni la situation de la création culturelle dans notre pays.

C'est une autre forme de peer to peer ! (Rires.)

Allons, j'ai simplement reconnu mon erreur !