Interventions de Martine Billard
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Ils se posent pas mal de questions actuellement, et j'ai l'impression qu'ils ont de moins en moins confiance en vous.
J'essaie de conclure, monsieur le président, mais je suis tout le temps interrompue.
Nous proposons donc que le mandat ne soit ni révocable ni renouvelable.
C'est sûr !
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 42 et 348, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
L'amendement dispose que, comme celui des membres du collège, le mandat des membres de la commission de protection des droits n'est ni révocable ni renouvelable. (L'amendement n° 475, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est un amendement du groupe GDR, que j'ai défendu en commission des affaires culturelles, et que celle-ci a adopté. Or, madame la rapporteure pour avis, vous rapportez au nom de la commission. C'est après que auriez dû prendre la parole en votre nom personnel.
Il y a quand même un petit problème. À partir du moment où un amendement est défendu en commission, le rapporteur de cette commission le présente tel qu'il a été adopté. Sinon, il y a un mélange des genres, et l'on ne sait plus très bien où l'on en est. C'est un premier problème que je tenais à souligner, et qui sera encore plus important quand...
Il me semble donc important qu'un représentant de la CNIL siège au sein du collège de la HADOPI pour garantir la protection des droits des usagers. Car sinon, il risque d'y avoir des dérapages. Prenons l'exemple du STIC. Voici ce qu'en dit la CNIL : erreurs de saisie ; manque de rigueur dans la consultation ; absence quasi-systématique de mise...
Nous sommes huit contre sept !
Cela n'a rien à voir !
C'est la CNIL qu'on assassine par deux fois ! Je considère qu'il faut maintenir un de ses représentants dans le collège des personnes qualifiées. Sur ces questions, en effet, qui est mieux qualifié que la CNIL ? Par ailleurs, je relève que lors du vote précédent, pour que, à égalité des voix, l'amendement ne soit pas adopté, il a fallu que le ...
Je crois, en effet, que nous sommes bien partis pour connaître d'autres moments historiques
L'amendement vise à supprimer les alinéas 53 à 56, qui portent sur les prérogatives de la commission de protection des droits. Cette structure, constituée de trois membres seulement, a des objectifs qui semblent irréalistes : même si un chiffre maximal de 1 000 a maintenant été fixé, ce seront tout de même plusieurs centaines d'avertissements q...
Je poursuivrai mon argumentation lors de la défense de mes autres amendements, monsieur le président. Cet amendement propose la suppression d'un certain nombre de dispositions précisant les missions de la commission de protection des droits parce que ces dispositions ne correspondent à aucune réalité concrète et n'ont aucune possibilité pratiq...
Avant de sombrer dans l'absurdité, il serait temps de s'arrêter.
Madame la députée !
Madame la ministre, je remarque que vous n'avez pas répondu à ma question, donc je la repose : qui va envoyer le premier mail d'avertissement ? les fournisseurs d'accès Internet ou la commission de protection des droits ?
Cette réponse ne veut rien dire puisque la HADOPI recouvre à la fois un collège et la commission de protection des droits ! On a besoin d'une réponse précise. S'agissant des spams, je pourrais vous montrer de ces courriers non sollicités que nous recevons alors que le réseau de l'Assemblée nationale est ultra-protégé. Les services de l'Assembl...
