Interventions de Martine Billard
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Absolument pas !
L'Assemblée elle-même n'est pas capable de sécuriser son système !
Ce n'est pas possible, ça !
Madame la ministre, la loi DADVSI n'est pas la transposition pure et simple de la directive européenne. Elle la transposée en partie seulement. À l'époque, la France a été le pays qui l'a transposée de la façon la plus dure, puisque les exceptions pour copies privées ont été transposées au strict minimum. Qu'il s'agisse de l'enseignement, des b...
..plutôt que de juxtaposer cette loi et ce nouveau texte.
Monsieur le président, l'article 58, alinéa 3, du règlement dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d'un ...
Nous n'avons pas dit cela !
Absolument pas !
À entendre ses réponses, je sens que Mme la ministre est en train de faiblir.
On peut être fatigué, mais les droits de la défense sont tout de même un point important sur lequel je ne partage pas l'enthousiasme de notre rapporteur.
Bien sûr, c'est dans le droit, mais dans la pratique il risque d'y avoir un problème. D'abord, on se réfère au droit pour les sanctions. Mais avant, il y a les avertissements. Or quelle conséquence auront ceux-ci pour l'internaute ? D'ailleurs, pas pour l'internaute, pour le titulaire de l'abonnement, ce qui n'est pas tout à fait la même chose...
que le disque dur contient bien la preuve du délit commis. Or ce sera à eux de prendre leur disque dur sous le bras. Outre que je connais peu de nos concitoyens qui soient capables de démonter leur disque dur, si leur ordinateur est sous garantie, ils ne pourront pas l'ouvrir sous peine de perdre cette dernière, ce qui pose un problème. Du rest...
Madame la rapporteure pour avis, la sanction pénale ne sera pas remplacée par la sanction administrative : les deux existeront désormais ! Vous auriez pu réserver la sanction pénale aux internautes qui organisent les téléchargements illégaux pour en tirer une source de revenus, ce qui me semblerait juste. Or l'internaute lambda qui, pour telle...
Ce qui est bancal, c'est qu'elle a la sanction et qu'elle est fichée. Ce n'est pas n'importe quoi ! Quand on voit comment fonctionne le STIC, ce fameux fichier où des tas de personnes sont mises en cause alors qu'elles ne devraient pas l'être
C'est absurde de couper ainsi court à un bon débat !
Eh oui !
Fantastique ! Si la commission des lois s'occupe de faire vider le STIC de tous ceux qui ne devraient pas y être,
..et il y a, en effet, beaucoup de travail, comme l'a signalé un rapport récent,
je vous invite, monsieur le président de la commission des lois, à veiller à ce que les abus de stockage ne s'y reproduisent pas, et à être tout aussi vigilant s'agissant du fichier des titulaires d'abonnement qui seraient mis en cause.
Vous entendez des voix !
