Interventions en hémicycle de Martine Billard

Qui embauche ? Qui impose ou accorde des heures supplémentaires ? Qui autorise les dates de congés ? Qui licencie ? La liste des éléments de subordination s'arrête d'autant moins là que vous n'avez cessé de réduire les droits des salariés au bénéfice de leurs employeurs. Dans Le Parisien du vendredi 3 juillet, un article rappelle les condition...

Alors oui, c'est la loi du plus fort qui s'impose : celle de l'employeur qui a la liberté de mettre fin au contrat de travail. En la matière, il n'y a pas de volontariat qui tienne, mais la perspective de se retrouver au chômage qui contraint. Si vous souhaitez augmenter le pouvoir d'achat, ce n'est certainement pas en ouvrant les magasins le ...

Votre proposition conduit également à une désorganisation de la vie sociale. Vous n'avez à aucun moment pris en compte cet élément dans le texte que vous présentez. Les professions touchées seraient beaucoup plus nombreuses que les seules professions commerciales. Avez-vous par ailleurs quantifié les besoins en gardes d'enfant, en crèches ou ...

Pour cette seule raison, le texte doit être réexaminé après qu'une étude d'impact sérieuse aura été fournie à l'ensemble des parlementaires, comme la réforme de la Constitution l'a d'ailleurs prévu pour les projets de loi. Il est vrai qu'en choisissant la forme de la proposition de loi, vous éludez cette obligation. À terme, c'est pourtant l'o...

La remarque vaut aussi pour les activités culturelles, les concerts amateurs qui, ce jour-là, se tiennent par milliers, ou même les sorties entre amis, les visites aux grands-parents, les anniversaires en famille. Que deviendra la vie familiale quand l'un travaillera le dimanche et l'autre pas, et que chacun aura des jours de repos différents ?

Le travail du dimanche fait donc peser une réelle menace sur la vie familiale, mais aussi sportive, culturelle et associative. La civilisation que vous nous proposez se limite à la consommation pour la consommation ; le consommateur y prévaut sur le citoyen. Chacun s'accorde pourtant à dire que la société a besoin de retisser les liens sociaux...

En dehors des actionnaires des chaînes de magasins spécialisés dans l'ameublement, le jardinage ou les articles de sport, les partisans du travail le dimanche ne sont décidément pas nombreux. Après avoir proposé de s'abstenir de prendre ses RTT, de faire des heures supplémentaires et de reporter l'âge de la retraite à soixante-dix ans, votre n...

M. Poisson va boire le calice jusqu'à la lie !

Elles sont rares, celles qui sont en votre faveur !

Ils veulent surtout un salaire décent !

Il n'arrête pas !

Et les femmes !

Je regrette que le Gouvernement ait choisi de ne pas faire de vote sur les articles. M. le secrétaire d'État et Mme Dalloz qui s'exprimait au nom du groupe UMP n'ont pas répondu à la question posée par l'article 1er : est-il acceptable qu'il puisse y avoir des licenciements économiques dans des entreprises qui font des bénéfices ? Vous ave...

Un mot pour terminer sur la situation des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Je regrette qu'on en soit toujours aux discours, sans aucune avancée concrète. Il ne faut pas les habituer à l'assistance, dites-vous. Pour l'heure en tous cas, vous en habituez bon nombre à vivre dans la rue, à défaut d'avoir des revenus pour vivre correctement.

Que vous avez donnés ? La démocratie ne vous appartient pas !

Heureusement !

À l'intention de tous nos collègues et de ceux de nos concitoyens qui nous regardent ou qui liront le compte rendu de ces débats, je voudrais signaler que c'est l'une des dernières fois que nous avons un tel débat sur un article. Après la réforme du règlement, il ne pourra plus y avoir que quatre orateurs sur un article, dont deux UMP. Pour les...

Notre rôle de législateur consiste non seulement à écrire la loi, mais à contrôler son application et l'action du Gouvernement. Dans sa grandeur, Jean-François Copé, parle de « l'ensemble des droits que nous vous avons donnés ». Je ne savais pas, monsieur Copé, que vous aviez été élu Président de la République, ou roi de ce pays.

Heureusement, nous sommes en République ! Si des modifications indéniables ont été apportées au deuxième point la partie contrôle de l'application des lois et de l'action du Gouvernement , en échange, vous nous proposez une réduction drastique en ce qui concerne le débat et l'écriture de la loi. Nous n'avons pas la même conception de la dé...

Or votre seule conception c'est l'écrasement constant, ce qui justifie notre désaccord. Quand le débat sur cette réforme du règlement a été engagé par le président de l'Assemblée nationale, dans la foulée de la réforme de la Constitution, nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à penser que nous allions améliorer notre fonctionnement, not...