Interventions en hémicycle de Martine Billard

Peut-être le rapporteur ou le ministre peuvent-ils y répondre ? En l'état actuel de la rédaction du texte, ce dispositif ne concernera de toute façon que les cas où aucun accord collectif n'a été conclu. Or on sait qu'il peut être moins intéressant de conclure un accord collectif que de ne pas le conclure. C'est inquiétant : les situations d'a...

comme le groupe SRC. Pour autant, nous n'adhérons pas à tous les propos tenus par M. Herth lors de sa présentation de l'amendement. Nous sommes même en désaccord sur certains points. Toutefois comme nous nous sommes battus pendant quatre jours pour le maintien du repos dominical, nous serons cohérents : nous allons donc voter pour une disposi...

alors qu'eux-mêmes ont obtenu le maintien du repos dominical en Alsace-Moselle. Peut-être l'ensemble des députés cosignataires de l'amendement n° 6 voteront-ils contre la proposition de loi de Richard Mallié ? Nous le saurons mercredi prochain, lors du vote solennel.

Il suffira d'avoir un maire UMP !

Après avoir écouté attentivement M. Ollier et M. Mallié, j'ai retenu de leurs propos que c'était la balkanisation générale. La notion d'intérêt général a disparu et chaque maire fera dorénavant ce qu'il veut. Je suis pour la libre administration des communes, mais, là, il s'agit d'un projet de société quelle société voulons-nous ? et de dis...

Certes. Mais, précisément, ne faisons pas de Paris un cas particulier. Réintégrons Paris dans le droit général et donnons au maire la possibilité de décider s'il doit demander que Paris soit globalement considérée comme une commune d'affluence touristique au sens du code du travail, ou simplement de nouvelles zones touristiques d'affluence exce...

Pour les cinq dimanches du maire, c'est effectivement le préfet de Paris qui décide. Pour les zones d'affluence touristique, c'est le préfet qui décide en dernier ressort, mais sur avis du conseil de Paris et des organisations syndicales. Le conseil de Paris l'équivalent d'un conseil municipal donne donc son avis pour savoir si tel ou tel m...

Pas sur Paris. Tout cela semble normal à Paris. C'est la capitale, c'est une grande ville touristique et tout le monde s'en lave les mains ! Mais à Blois aussi, il y a beaucoup de tourisme international. Beaucoup d'étrangers viennent voir les bords de Loire et leurs splendeurs. Or, d'après le rapport, Blois ne relève pas des communes touristiqu...

Chacun pour soi, hein !

Il n'y a pas qu'eux, cela concerne tous les commerces.

Il n'en a même pas besoin, grâce à l'amendement Debré !

Vous croyez au Père Noël !

Et vous croyez que cela ira mieux ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, nous examinons une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche puisque l'examen de la précédente, en décembre dernier, avait tourné court entre l'examen en commission et l'inscription à l'ordre de jour de la séance, malgré u...

Nous voyons ici l'application de la sentence présidentielle proclamée dernièrement à Versailles : « La crise nous rend plus libres d'imaginer un monde plus libre. » Entendons par là que nous n'en avons pas fini avec le renard libre dans le poulailler libre. Au demeurant, une fois de plus, vous détournez l'esprit de la loi en recourant à la pro...

Effectivement, monsieur Muzeau. Car cela signifie que dans les communes touristiques ou thermales, ainsi que dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, les salariés n'auront plus le choix : ils ne pourront plus refuser de travailler le dimanche, sous peine de licenciement, et leur entreprise n'a...

Voilà un nouveau concept qui va dans le sens de la simplification et de la clarification de la loi : nous aurons donc dorénavant les communes touristiques au regard du code du tourisme, et les communes d'affluence touristique ! Cela voudrait dire qu'il y a en France des communes touristiques qui n'ont pas d'affluence touristique. C'est une gran...

Le travail du dimanche est donc banalisé, d'autant que les dérogations ne seront plus accordées au cas par cas par l'autorité administrative, mais seront de droit pour tout commerce de détail inclus dans le zonage. Mais la notion de communes touristiques ne répondant pas à toutes les situations, vous inventez, après diverses versions, une nouv...

Par ailleurs, dans l'agglomération lyonnaise, il existe plusieurs enseignes de l'ameublement qui peuvent décider d'ouvrir à tout moment le dimanche depuis l'amendement Debré du 20 décembre 2007, et ce sans contrepartie pour les salariés.

Le rapporteur a expliqué en commission on retrouve son argumentation en page 89 du rapport que la notion de fin de semaine n'est pas « une définition juridique, mais une définition lexicale qui peut en l'occurrence désigner le samedi et le dimanche, ou le dimanche seul ». Mais comme même ses collègues de l'UMP étaient quelque peu sceptiques...