Interventions en hémicycle de Martine Billard
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Je sais bien que c'est le Tour de France, mais quand même ! -->M. Jean Mallot. Je ne sais pas, mais je suis assez persévérant, vous savez. On ne gagne pas le Tour de France la première fois !
Nous sommes pour la liberté de ne pas travailler le dimanche !
C'est une précision positive ! Vous pourriez expliquer votre avis !
La loi actuelle permet aux commerces alimentaires d'ouvrir tous les dimanches matin jusqu'à midi la loi que nous débattons prévoit qu'ils pourront ouvrir jusqu'à treize heures. L'exemple que vous avez pris est donc tout à fait hors sujet : les commerces alimentaires du Cap d'Agde peuvent déjà ouvrir, la loi n'y change rien. Votre exemple tomb...
Or c'est ce que vous êtes en train de leur ôter avec cette loi, puisque dans les zones d'intérêt touristiques ils n'auront plus la liberté de ne pas travailler le dimanche. Pour vous, la liberté, c'est la liberté d'imposer le travail du dimanche ! C'est cela que vous faites voter et si l'opposition est contre, une partie de votre majorité l'...
Très bien ! (L'amendement n° 226 n'est pas adopté.)
Voilà pourquoi l'amendement est utile.
Il existe à Lyon à l'heure actuelle une zone touristique d'affluence exceptionnelle, c'est le vieux Lyon. Cette zone touristique d'affluence exceptionnelle va-t-elle devenir, comme je le suppose, une zone d'intérêt touristique, monsieur le ministre ?
Non, vous avez les deux. Si cette zone touristique d'affluence exceptionnelle du vieux Lyon existe, peut-on considérer qu'il y a des usages de consommation de fin de semaine ? Sans compter que, selon le fameux amendement Debré, appelé amendement Conforama-Ikéa, les magasins d'ameublement pourront, à tout moment, décider d'ouvrir le dimanche q...
En effet, cela aurait été un geste !
La nuit, sans doute !
Discutable !
Ce ne sera pas la majorité des cas !
Nous avons eu en commission un débat transversal sur la notion de fin de semaine, que le rapporteur a définie de manière lexicale. Par la suite, la commission a adopté un amendement visant à préciser que le texte ne visait que le travail dominical. Quant à la situation de Lille, la création d'un PUCE se justifierait par des habitudes de consom...
Comment prétendre ensuite que la proposition de loi vise à simplifier le droit français sur le travail du dimanche ?
Les journalistes qui suivent nos débats se disent eux-mêmes qu'en matière de simplification, on a déjà vu mieux. Quant à nos concitoyens, ils ne savent plus du tout où l'on en est. Pour justifier certains cas particuliers, vous êtes obligés d'inventer des catégories qui, d'ailleurs, changent de nom au fil du temps car votre système ne tien...
Si, j'étais là !
Absolument !
Et pourquoi pas ?
Ils comprennent trop bien au contraire !
