Interventions en hémicycle de Martine Billard

Ils travaillent au supermarché, vos enfants ?

On en voit les conséquences, puisqu'on ne peut pas achever sa discussion. Monsieur le ministre, tout à l'heure vous prétendiez que nous avions rendu plus confuse l'explication de ce texte. Or c'est plutôt la proposition de loi de M. Mallié qui l'est. Le Gouvernement a essayé de faire croire aux Français qu'il s'agissait d'une loi de simplific...

Aujourd'hui, on en voit les conséquences. L'amendement n° 28 prévoit que les dérogations au repos dominical ne peuvent concerner que les salariés en période d'essai. M. le rapporteur a souligné que les salariés qui sont embauchés à Plan-de-Campagne savent d'emblée qu'ils seront obligés de travailler le dimanche.

Or il n'est pas censé y avoir d'obligation puisqu'un salarié a le droit à deux jours de congés par semaine, même s'il n'est pas obligatoire qu'il s'agisse de deux jours consécutifs. Or il a précisé que Plan-de-Campagne était fermé le lundi et le mardi matin, ce qui ne fait pas deux jours de congés. Le salarié pouvant faire ses heures sur moins ...

En effet que va-t-il se passer pour elles ? C'est un vrai problème dans les communes touristiques, et je suis surprise que le rapporteur et le ministre l'aient balayé d'un revers de main.

Dans le commerce, qui plus est, on est souvent debout, ce qui est mauvais pour les femmes enceintes. Alors en quoi cet amendement faisait-il problème ? Par sa rédaction ou sur le fond ? Comment envisage-t-on de protéger les salariées visées par cet amendement ? Un autre amendement du groupe SRC, mais qui a été déposé également par des membres ...

qui montre combien le problème est réel, demandait que l'on tienne compte de l'évolution de la situation personnelle du salarié pour lui permettre de revenir en arrière et de ne plus travailler le dimanche. C'est ce que prévoyait la rédaction d'origine de la proposition de loi. L'opposition et une partie de la majorité voulaient revenir à cett...

En tout cas, nous insistons pour réintroduire la possibilité pour un salarié qui le souhaite de revenir sur le choix de travailler le dimanche, en en avertissant son employeur par lettre.

L'amendement n° 191 le prévoit aussi !

Ça sonne mieux quand c'est UMP ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

C'est nouveau !

Précisément, nous ne traitons pas du repos mais du travail !

Je connais les exigences de la direction d'un service.

Il « peut » !

Tant d'heures de débat pour en arriver là, et encore n'est-ce qu'en l'absence d'accord collectif que les salariés auront donc droit à un dimanche par trimestre !

En effet : au moins auriez-vous pu en accorder quatre ! Sans doute, à l'issue de cette quinzaine de débat, vous rendez-vous compte que le texte que vous avez voulu vendre aux Français, qui comportait de prétendues avancées fantastiques, ne fonctionne pas. Nos concitoyens, d'emblée, n'étaient pas favorables au travail du dimanche et le devinren...

Pas du tout : nous sommes saisis de la quatrième version de la proposition de loi de M. Mallié qui, au départ, ne devait concerner que Plan-de-Campagne, avant de s'étendre aux zones qui ouvrent le dimanche en dépit de l'interdiction du code du travail, puis de déraper complètement.

Vous avez dérapé si loin qu'il vous faut constater que la situation devient chaude.

Certes, nous sommes en juillet, mais les élections approchent dans quelques mois et elles ne seront pas faciles.

Lors de ces élections, les salariés auront sans doute compris comment ils se sont fait avoir à propos du travail dominical. C'est pourquoi vous leur octroyez royalement trois dimanches dans l'année, qu'ils pourront choisir de ne pas travailler. Lorsque M. Poniatowski a d'abord proposé six dimanches, M. le rapporteur s'est inquiété du cas où le...