Interventions en hémicycle de Martine Billard

Exactement, monsieur Lecoq : qu'en est-il du respect du suffrage universel à Paris ? Dorénavant, le conseil de Paris n'aura plus son mot à dire alors que, jusqu'ici, il émettait tout de même un avis avant la décision du préfet de Paris. Celui-ci décidera tout seul si Paris doit être une commune touristique dans sa totalité ou quelles seront les...

et des déclarations de ce dernier sur la nécessité d'ouvrir tout Paris au travail du dimanche, on ne peut que s'inquiéter.

À Paris, il s'agit clairement de permettre aux grands magasins et aux commerces des grandes avenues d'imposer le travail du dimanche toute l'année à leurs salariés, même si leur activité ne relève ni du domaine culturel ni de l'accueil des touristes. Comme si, le dimanche à Paris, les touristes n'avaient pas assez de possibilités de s'épanouir ...

De plus, à l'heure actuelle, sept zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente existent dans Paris, dont trois d'ailleurs dans la circonscription dont je suis l'élue. Relevant de l'article L. 3132-25, le travail dominical sera dorénavant de droit dans ces zones, donc sans contrepartie. Au regard du nouvel ...

Concrètement, lorsque les commerces du quartier des Halles seront ouverts le dimanche, dans le cadre du nouveau dispositif de PUCE, les salariés recevront des contreparties obligatoires. En revanche, dans les sept zones délimitées précédemment relevant de l'article L. 3132-25 , il n'y aura pas de contreparties. Ainsi, dans la circonscription...

La majorité veut nous faire croire qu'elle aurait finalement trouvé un texte de consensus après la cacophonie de décembre dernier, et qu'elle agirait au nom de la modernité à laquelle tout le monde serait sommé de s'adapter alors que ce n'est qu'un bégaiement de l'histoire du XIXe siècle. À ce titre, l'avis de la commission des affaires économ...

S'il s'agit d'un problème de pouvoir d'achat, augmentez les salaires, à commencer par le SMIC qui n'a pas connu de coup de pouce depuis trois ans. En outre, tous nos concitoyens n'ont pas besoin de consommer plus : certains consomment déjà beaucoup trop pour ce que peut supporter notre planète !

Dans l'opinion, les oppositions au travail du dimanche dépassent les positionnements gauche-droite. Saisi par le Premier ministre Dominique de Villepin en 2007, le Conseil économique et social avait rendu un avis négatif sur l'ouverture dominicale. Il s'était dit opposé à toute généralisation et avait adopté une posture de prudence extrême sur ...

Selon une enquête de l'institut IPSOS, publiée en décembre dernier, une écrasante majorité de nos concitoyens 84 % est attachée au repos du dimanche, notamment les salariés du secteur privé qui, évidemment, sont les premiers concernés. Les deux tiers estiment qu'ils n'auront pas la possibilité de refuser si l'employeur leur demande de trava...

Vous affirmez que cette mesure devrait créer des emplois et augmenter le pouvoir d'achat. Ce n'est pas l'analyse des organismes, dont le CREDOC, qui ont étudié les effets positifs comme négatifs de l'ouverture du dimanche.

En réalité, votre objectif n'est pas de stabiliser et encore moins de réduire le chômage ni d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mais seulement de régulariser les violations répétées de la loi,

enfin sanctionnées par les tribunaux, notamment dans le Val-d'Oise (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), dont se sont rendues coupables certaines enseignes qui ne supportent plus de devoir attendre et, qui sait, de devoir payer les amendes qui leur ont été infligées.

C'est d'ailleurs pour cela qu'il y a urgence : cette loi doit passer avant la date limite de paiement des amendes, fixée à ces enseignes.

Par la même occasion, vous permettez une extension-banalisation du travail du dimanche. Au passage, il est profondément choquant que des ministres aient fait l'éloge de ces chaînes commerciales qui développent leur activité en toute illégalité. II est encore plus choquant de rendre légal ce qui est illégal au lieu de sanctionner les tricheurs ...

Demandez à M. Frédéric Lefebvre ! Votre loi constitue donc une prime aux tricheurs, à ceux qui ne respectent pas la loi, aux délinquants en cravate. Vous cherchez sans cesse à criminaliser les chômeurs, les bénéficiaires des minima sociaux ou de la sécurité sociale, les salariés, les syndicalistes. En revanche, à chaque fois que se présente l'...

Vous prétendez aussi que le travail du dimanche créerait des emplois. Les études à notre disposition contredisent cet argument.

Tout comme la croissance, l'emploi ne sera pas au rendez-vous. L'effet majeur sera avant tout de déplacer l'activité de la semaine vers le dimanche, et donc des centres villes vers les zones commerciales des chaînes de magasins

ou, dans les grandes agglomérations comme Paris, Lille ou Marseille, de mettre en danger le commerce des communes périphériques au profit des centres villes. Le comble pourrait d'ailleurs être qu'à terme, les enseignes de Plan-de-Campagne préfèrent revenir à Marseille pour échapper aux contreparties salariales, si Marseille devait être classée...

Qu'en sera-t-il en France en cas de doublement de la rémunération ? Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucune donnée officielle sur la question. La hausse sera-t-elle de 5 %, de 6 %, de 7 % ? Aussi Philippe Askenazy invite-t-il à « poser aux Français une question complète : souhaitez-vous une ouverture dominicale des commerces quitte ...

Je crains que vous ne connaissiez pas d'avance la réponse, ce qui vous a incités à ne pas poser la question. Venons-en à la supposée liberté de ceux qui veulent travailler le dimanche. Franchement, je trouve cette affirmation quelque peu cynique. Les arguments que vous avancez traduisent votre méconnaissance profonde de la condition salariale ...