Interventions en hémicycle de Martine Billard

Pourquoi fallait-il tant courir pour voter ces lois ? Après Jean-Marc Ayrault, je pose la question : modifier sans cesse les mêmes textes seize lois sur le même sujet en peu d'années est-ce une bonne façon de légiférer ? Chacun convient que nous légiférons trop et mal ; aussi pensions-nous qu'un consensus se dégagerait pour y remédier. Nous...

Voilà qui préfigure bien ce que vous voulez imposer, notamment dans vos rangs : plus une tête qui dépasse !

Si ! C'est exactement ce qui s'est passé.

Sur le texte relatif à l'hôpital, c'est le groupe UMP qui a déposé le plus grand nombre d'amendements. Un débat intéressant a eu lieu ; beaucoup de collègues de la majorité sont montés au créneau pour mettre en garde contre les mesures proposées, invitant à rediscuter le texte afin de l'améliorer. Réponse : niet ! Et que voit-on ? C'est la majo...

Je termine d'une phrase, monsieur le président.

Notre assemblée, il faut bien le reconnaître, est déjà peu diverse

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, je commence par remercier tous nos concitoyens qui, pendant notre discussion, nous ont apporté leur aide technique, ainsi que ceux qui ont pu être présents dans les tribunes réservées au public. Il n'est pas si courant que des artistes de renom suivent nos débats. J'e...

Les artistes qui soutiennent cette loi devraient se demander pourquoi tous les acteurs de l'informatique sans exclusive critiquent sévèrement ses dispositions techniques. Il s'agit en fait d'un débat transversal entre ceux qui s'arc-boutent sur un modèle dépassé et ceux qui essaient de trouver des solutions au respect du droit d'auteur, dans l...

J'ai écouté avec attention Mme la ministre et Mme de Panafieu. Nul ici ne met en cause les personnes, bien évidemment. Toutefois que révèle cette affaire ? En premier lieu, elle renvoie au débat que nous avons eu sur la correspondance privée. À un moment, on avait en effet introduit dans la loi une obligation de sécurisation pour les mails, d...

Que TF1 ose dire qu'un salarié n'a pas à avoir d'avis sur un projet de loi et que cela peut être un motif de licenciement est totalement abusif. Ce salarié gagnera devant les prud'hommes ; mais en attendant, il est chômeur.

Par cet amendement, je propose de préciser à l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle que les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables lorsque la reproduction a été faite à des fins privées et n'a pas donné lieu à une mise à disposition du public ou à la recherche d'un profit commercial.

Notre amendement n° 29 est dans le même esprit. Je rappelle à ce propos que, dans la loi DADVSI, on faisait initialement cette distinction entre ceux qui avaient simplement procédé à un téléchargement abusif pour leur usage, sans respecter le droit d'auteur, et ceux qui en avaient fait une utilisation commerciale. Je propose donc de compléter l...

Cet amendement vise à supprimer l'article L. 336-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette disposition avait été votée lors du débat sur la loi DADVSI pour lutter contre le peer to peer ; je suppose qu'aujourd'hui certains voudraient s'attaquer aux VPN. Elle pénalise injustement la technologie alors que les outils en question sont utilis...

L'article 6 que cet amendement veut supprimer correspond finalement à l'essentiel de votre projet de loi. En effet, ce texte intitulé « Diffusion et protection de la création sur Internet » est devenu une loi « Filtrage et mouchard sur Internet ». Quel paradoxe ! Tout tourne autour de l'absurdité technique que constitue l'obligation faite aux ...

Je termine. J'ajoute que d'autres matériels dont vous ne nous avez pas parlé, comme les iPhones, proposent aujourd'hui des liaisons à haut débit grâce au Wi-Fi, ils permettent donc de télécharger. Pour conclure, madame la ministre, le directeur général adjoint de la fédération française des télécoms vous fait remarquer que, compte tenu de tou...

Je précise que les sociétés auteurs de logiciels, comme Microsoft ou IBM ont pris position contre ce point : elles ne souhaitent pas se trouver dans l'obligation, sur décision d'État, de modifier tous leurs logiciels. À cela s'ajoute le problème des logiciels libres, sur lequel vous n'avez jamais répondu à nos questions. Un ordinateur équipé u...

Tout à fait !

C'est évident !

L'intervention de notre collègue Lionel Tardy relève du bon sens. La rédaction de cet amendement n'est peut-être pas satisfaisante, mais il a été déposé dès la première lecture. Vous auriez donc pu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, proposer un autre amendement qui permette de mieux encadrer les différentes situations. Monsieur le ra...

Attendez qu'on les défende !