Interventions en hémicycle de Martine Billard

En travaillant sur le budget Solidarité, insertion et égalité des chances, je me suis rendu compte que dans le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » était prévue une réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des familles soumises à cet impôt en fonction du nombre d'enfants. Le coût de cette mesure s'élève à ...

Très juste !

Plutôt qu'un laconique « défavorable », j'attendais du ministre une explication sur le fait que des familles soumises à l'ISF profitent d'un avantage fiscal sur une ligne dédiée aux familles en difficulté. Qu'aucun collègue ne se montre plus choqué que cela par ce dispositif qui coûte 20 millions d'euros par an m'incite à me demander où vous me...

Décision inique !

Non !

Le courage de taxer les travailleurs ?

Mais non !

Ils sont payés à temps plein !

L'amendement n° 65 vise à supprimer la réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements réalisés dans les départements, territoires et collectivités d'outre-mer, applicable à la location directe de navires de plaisance. Outre le fait que cette disposition représente un manque à gagner assez élevé pour l'État, nous la jugeons, en tant qu...

Je ne suis pas par principe contre le fait de stabiliser un dispositif, mais l'équité fiscale existe on en a largement parlé tout à l'heure À un moment donné, il faut aussi savoir orienter un dispositif vers ce qui contribue le plus à l'équité fiscale. Les sommes ainsi économisées pourraient utilement servir au développement de l'agriculture...

C'est sans doute pour compenser ces exonérations qu'il fallait fiscaliser les indemnités journalières d'accidents du travail !

Il en a fait d'autres !

En fin de compte, un dispositif a été voté assez rapidement, sans faire l'objet d'une étude d'impact. Il était supposé avoir un coût considéré comme supportable par les finances de l'État. Or il s'avère être bien plus élevé. De surcroît, M. le ministre ne reprend pas les chiffres de son propre ministère. Mais, quels que soient les chiffres, ce ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, le Parlement et le Conseil européens ont proclamé l'année 2010 « année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ». Mais nous ne trouvons guère trace, au niveau national, d'une quelconque dynamique en la matière, dynamique q...

Par ailleurs, les intéressés doivent fournir des éléments sur leurs biens et leur train de vie épargne, patrimoine, épargne populaire ainsi que sur les équipements personnels listés dans une circulaire précise établie par la direction de la sécurité sociale : voiture, équipement informatique et ménager. Depuis cet été, les renseignements e...

comme l'a souligné la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes, on ne peut que constater qu'il y a une certaine cohérence entre la réduction des moyens et la politique qui est menée. En conséquence, le groupe GDR votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pour ce que nous en savons, ce n'est pas grand-chose !

Monsieur le haut commissaire, ma question porte sur la comparaison entre les droits annexes attachés auparavant au statut d'allocataire du RMI et ceux dont disposent désormais les bénéficiaires du RSA chapeau. J'ai bien entendu qu'il fallait raisonner à cet égard en termes non de statut, mais de revenus, ce dont je ne peux que me réjouir, puisq...

Absolument !

Je ne suis pas souvent d'accord avec le Gouvernement, mais en l'occurrence j'approuve la ministre.