Interventions en hémicycle de Martine Billard

Mais l'amendement a été voté !

Vous aviez commencé le vote et la procédure a été arrêtée.

Absolument !

Je voudrais faire remarquer que le vote sur l'amendement n° 239 avait commencé.

Et que ce vote allait être très nettement favorable à l'amendement. Il existe un principe en vertu duquel un vote commencé est terminé avant toute suspension de séance.

Les suspensions de séance ne peuvent avoir lieu qu'après la fin du vote et la proclamation du vote.

Donc, il y a un petit problème de procédure.

S'agissant de la réponse de M. le ministre, il faudrait savoir : s'il y a une volonté de mener une politique écologique, comme le Gouvernement l'affirme avec la taxe carbone, il convient de favoriser des modes de transport doux, des modes de transport qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Mais on ne peut pas, d'un côté, dire qu'on va taxe...

J'étais justement en train de conclure. Je comprends que notre collègue n'a pas vraiment le choix il est obligé d'accepter la proposition de création d'un groupe de travail mais c'est se prendre les pieds dans les rayons, je le répète.

Et quand il n'y a pas de successeur ?

Eh oui !

C'est bien ce qu'on vous reproche !

Non, pour intervenir sur l'article.

C'est qu'avec deux minutes, on ne peut pas tout dire, monsieur le président. Je rejoins mes collègues sur la nécessité d'une réforme globale de la fiscalité. En effet, l'impôt sur le revenu est devenu totalement régressif. La réforme de 2006, en réduisant le nombre de tranches, en bloquant le taux marginal à 40 % et en mettant en place le bouc...

En cohérence, cet amendement propose de rétablir les tranches d'imposition qui existaient avant la réforme de 2006 et d'y ajouter de nouvelles tranches pour remonter le taux marginal, ramené aujourd'hui à 40 %, et atteindre même les 100 % : les sommes perçues au-delà de 352 000 euros seraient ainsi totalement soumises à l'impôt. C'est ce que no...

Nous vivons tous sur la même planète et en sommes tous responsables. Si nous ne prenons pas de mesures concrètes aujourd'hui pour nous ménager la possibilité de continuer à y vivre, nous nous dirigeons droit vers la catastrophe. Nous avons une dette écologique envers les pays pauvres car ce sont les pays riches qui sont responsables du réchauff...

Cet amendement tend à instaurer le mécanisme du revenu maximum autorisé. J'ai bien entendu M. le ministre et le remercie de reconnaître la cohérence de mes propositions. Il est indéniable que nous défendons des projets politiques différents et même des projets de civilisation différents. Je n'ai pas accusé ceux qui disposent de très hauts reve...

On a aussi la chance d'avoir des déchets nucléaires dont on ne sait pas quoi faire !

On admet la nécessité de changer les comportements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais on ne reconnaît pas la part de l'électricité. Or, cela a été dit à plusieurs reprises, l'électricité est concernée. Mais la question est plus globale : veut-on aller vers une réduction de la consommation énergétique, tout simplement ne pa...

Des tas d'autres pays s'en sortent autrement. Si on gaspillait moins, on n'aurait pas besoin des centrales nucléaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)