Interventions en hémicycle de Martine Billard

Le Président de la République promettait, au printemps dernier, une véritable révolution dans l'aménagement de la région Île-de-France, pour en faire une grande capitale à l'échelle mondiale. Quel écart avec ce projet de loi, réduit à la réalisation d'un métro circulaire reliant quelques pôles qualifiés de stratégiques, comme La Défense et les ...

Ce parallèle est inadmissible !

Et voilà !

Le réchauffement climatique dû aux émissions de gaz à effet de serre est le fait, pour une part importante, du secteur de l'habitat. Or, il est relativement facile, techniquement parlant, d'agir sur celui-ci afin de réduire ces nuisances. Depuis plusieurs années, lorsque nous débattons du logement, je propose que les aides à l'investissement l...

Je comprends les arguments de mon collègue Jean-Paul Lecoq s'agissant du problème de l'emploi. Si j'étais convaincue, d'une part, qu'il était possible d'en rester à la situation actuelle pour que les constructeurs automobiles français relocalisent en France la production des véhicules moins polluants et, d'autre part, que le non-durcissement du...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 59, 60, 62 et 61.

Ces amendements reprennent des propositions qui figurent dans la proposition de loi, que j'ai déposée avec Marc Dolez et Jacques Desallangre, instituant une autre fiscalité écologique, afin d'accélérer la marche vers des véhicules moins polluants. L'amendement n° 51 prévoit le durcissement du malus annuel pour la détention de voitures individu...

Je précise que mon amendement ne vise pas à supprimer tous les véhicules automobiles. Cela dit, il faut inciter au développement du véhicule électrique individuel. Actuellement, celui-ci ne peut être utilisé que sur de courtes distances, donc principalement en agglomération, là où il est le plus facile de développer les transports collectifs, ...

Dont le champagne !

Très juste !

À ce qui vient d'être dit, j'ajouterai un argument. Une fois qu'on aura soumis à l'impôt sur le revenu ces indemnités de départ volontaire en retraite, on nous expliquera qu'au nom de l'équité fiscale, il n'y a plus de raison que n'y soient pas également soumises celles qui ne le sont pas encore. Je pense par exemple aux indemnités de départ qu...

On dirait que le bouclier fiscal est tombé !

Monsieur le ministre, vous ne voyez pas pourquoi toutes les indemnités journalières seraient fiscalisées et pas celles-ci. Quant au rapporteur général, il a parlé d'anomalie fiscale, d'équité. Eh bien, la raison pour laquelle ces indemnités n'ont pas à être fiscalisées, c'est tout simplement qu'elles sont perçues par des victimes d'accident du ...

Moi aussi, monsieur le ministre, j'ai une interrogation. Vous venez de nous dire que la différence, c'est que dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les salariés n'étaient pas volontaires, et donc qu'il était normal de maintenir la non-fiscalisation. Mais justement, dans le cas des accidents du travail, le moins que l'on puisse dire...

Le Conseil économique et social est contre !

Merci not' bon maître !

L'amendement vise à mettre fin à l'exonération des placements financiers des personnes physiques qui n'ont pas de domicile fiscal en France.

Quel courage, sur le dos des travailleurs !

Cette disposition avait été introduite pour permettre le retour sur notre sol d'exilés qui étaient partis à l'étranger parce que, nous avait-on expliqué, les impôts étaient trop chers en France. Aujourd'hui, on se rend compte que les exilés en question sont très peu revenus. Je propose de mettre fin à ce dispositif qui a un coût de 65 millions ...

Absolument !