Interventions en hémicycle de Martine Billard

Si, car l'article n'est pas rédigé assez précisément. S'il s'agit de lutter contre la technique du hameçonnage, qui permet de graves escroqueries, il faut l'écrire noir sur blanc. S'il s'agit d'empêcher la prolifération des spams commerciaux, il faut le dire aussi, mais ce n'est évidemment pas de cela qu'il est question, car, même si nous en so...

Non ! ce sont des faits réels !

Cela ne veut rien dire !

Monsieur le secrétaire d'État, il est inexact de prétendre que l'on ne peut pas aujourd'hui condamner une personne qui usurpe une identité sur Internet. À Bordeaux, un individu poursuivi pour ce motif a fait l'objet d'un rappel à la loi, fondé sur le fait qu'il troublait la tranquillité de la personne visée. Puisque le droit positif permet aujo...

Mais le droit commun permet déjà d'agir !

Le droit commun suffit à régler le problème !

Les sites pédophiles aussi !

Monsieur le ministre, les postiers ne sont pas les seuls à être attachés à juste titre au service public postal : les Français le sont aussi, et ils ont exprimé cet attachement, même si vous méprisez le référendum qui a été organisé.

La Poste assure un lien social indispensable et irremplaçable pour des millions de personnes, en ville comme à la campagne. La fermeture des bureaux, déjà engagée car un point Poste n'est pas équivalent à un bureau de poste , porte un coup à l'aménagement du territoire, à l'environnement, puisque nos compatriotes devront parcourir des kilomè...

À nos yeux, cette modification du statut de La Poste s'inscrit dans le droit-fil de celles des statuts de France Télécom et de GDF-Suez aujourd'hui société privée à la pointe de la répression contre ses propres salariés, qui se battent pour défendre le service public contre leur direction. Voilà ce dont nous ne voulons pas pour La Poste. Mon...

Ces politiques ont en commun la défense du tout marché et de la libéralisation, pour laquelle vous votez du reste constamment au niveau européen. Voilà pourquoi les députés du groupe GDR, communistes et membres du Parti de gauche et des Verts, voteront la motion de procédure défendue par notre collègue Daniel Paul. (Applaudissements sur les ba...

Dans ce cas, il faudrait faire disparaître la motion référendaire de la Constitution !

Faut-il une planification écologique dans notre pays ? Lors du débat du jeudi 3 décembre, Mme la secrétaire d'État Chantal Jouanno m'a répondu que cela n'était pas nécessaire, que les lois du Grenelle suffisaient. Au contraire, les députés du parti de gauche pensent que cette planification écologique est indispensable. C'est pourquoi nous avon...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues dont je salue, à défaut de la quantité, la très grande qualité (Sourires) , la crise que traverse le monde n'est pas seulement d'ordre économique et financier. Elle est systémique, au sens où elle intègre une crise sociale et écologique. Par sa dim...

Je ne l'ai pas votée.

Madame la secrétaire d'État, je regrette que le Gouvernement demande, pour la troisième fois depuis ce matin, la réserve sur le vote d'une proposition de loi du groupe GDR. À chaque séance d'initiative parlementaire réservée aux groupes de l'opposition, c'est la même chose : le Gouvernement demande la réserve sur les votes, qui sont donc report...

Or, dans le cadre d'un projet de loi, l'opposition est presque systématiquement bloquée par le fameux article 40 de la Constitution, qui interdit aux parlementaires de proposer des mesures créant ou augmentant des dépenses il ne leur reste donc que la possibilité de formuler des propositions n'entraînant aucune dépense, ce qui ne permet guère...

Très bien !

Bien sûr ! Aucun banlieusard n'utilise le tramway pour venir travailler à Paris

Certes, la question de la définition du zonage actuel se pose, mais le Gouvernement pourrait au moins s'engager verbalement à ce que le réseau du Grand Paris soit inscrit dans la politique tarifaire du STIF. Ce nouveau métro sera-t-il hors tarifs du STIF, en cas de délégation au privé, ou restera-t-il dans le cadre des tarifs du STIF ? Cela aur...