Interventions en hémicycle de Martine Billard
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C'est indéniable : en ce moment, les équipementiers et, plus généralement, la construction automobiles se heurtent à la concurrence internationale. Débattons donc des moyens de résoudre ces problèmes. Je ne pense pas, pour ma part, qu'il soit judicieux de les résoudre par ce biais, car je suis opposée aux exonérations sans contrepartie et sans ...
Moi, je lis ce fameux alinéa : « les dispositions sont applicables aux allocations ou avantages perçus par les salariés dont la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet à compter du 11 octobre ». La loi s'appliquerait donc à des personnes qui sont déjà en préretraite en ce moment, et qui l'ont acceptée en tablant sur un cer...
Pour une fois. C'est très rare que nous nous soyons d'accord M. Tian et moi. Mais il faut dire que cela n'est pas correct. J'appelle à voter l'amendement que vous avez présenté en commission, M. Tian.
Il faudrait que nous ayons, un jour, un débat sans vote sur la politique d'exonération. Chacun a sa philosophie : un débat général serait intéressant pour éviter d'avoir des débats émiettés dans différents textes. L'amendement n° 238 a pour objectif de faire contribuer l'ensemble des revenus financiers. Nous devons nous montrer responsables et...
Cet amendement concerne également les exonérations sur les heures supplémentaires nous sommes bien face à une philosophie globale. Je me souviens du débat que nous avons eu en juillet.
Tout à fait !
Oui, le mois de juillet est derrière nous, mais nous avons un autre mois de juillet devant nous.
Je regrette, cher collègue, mais les conséquences de l'article 1er de la loi TEPA pèsent sur les recettes de nos finances publiques et donc sur les possibilités de financer les régimes spéciaux, puisque ce sont des exonérations de contributions. Or, à l'heure actuelle, cet article représente une véritable usine à gaz et même ceux qui sont d'acc...
C'est impossible !
Mais elles n'y échapperont pas !
Un plan ne se prépare pas en quinze jours ! C'est absurde !
Avec ces amendements, nous abordons le débat sur la taxation des fameuses stock-options. La Cour des comptes a publié des pages très intéressantes sur cette question qui permettent de nous appuyer sur des chiffres et un bilan, ce qui est toujours plus intéressant qu'un débat purement idéologique. Première question de fond, les stock-options do...
Oui, bien sûr, pour chacun des cinquante premiers bénéficiaires de stock-options.
Il s'agit de l'assiette de cotisations sociales les impôts sont une chose, les cotisations en sont une autre. Si l'on considère, ce qui est la position des députés Verts, que les stock-options sont un revenu d'activité, il est normal qu'elles soient soumises au prélèvement de cotisations sociales.
C'est le sens de mon amendement n° 237. Il n'est pas logique, comme va nous le proposer le rapporteur, d'appliquer des taux de cotisations sociales différents sur ces revenus d'activité que sont les stock-options au moment de leur levée et sur les autres revenus d'activité. J'observe qu'entre 1998 et 2005, en partant d'une base 100 en 1998, le...
J'ai dit : « avant aujourd'hui ! »
Encore un mot, monsieur le président !
On a passé des heures sur les avocats, on peut quand même passer dix minutes sur les travailleurs !
Moi, ce ne sont pas les avocats qui m'intéressent. Ce sont les travailleurs des entreprises.
Monsieur le ministre, vous nous dites : ce n'est pas anticipé avant le 11 octobre. J'ai bien compris, c'est pour cette raison que j'ai lu l'alinéa tout à l'heure ! Nous sommes le 25 octobre. Prenons l'exemple des salariés dont la préretraite aura pris effet le 11 octobre. Normalement, elle était affectée d'un taux de 6,5 % de CSG, sauf si elle ...
