Interventions en hémicycle de Martine Billard

Elles n'auront pas les cotisations suffisantes au régime général !

Je voulais retirer l'amendement n° 363 visant à supprimer l'article 13 et j'étais prête à m'abstenir. Mais je pense maintenant que je vais voter contre l'article. Monsieur le ministre, vous nous dites que la cotisation sera de l'ordre de 5 à 10 % du chiffre d'affaires. Qui dit chiffre d'affaires dit travailleurs indépendants. Pour le régime d...

Si c'est trop compliqué Pour vous, c'est au régime général de régler le problème ? Monsieur le ministre, il vous appartenait d'ouvrir une négociation avec le régime des travailleurs indépendants pour trouver une solution. Là, je vous aurais suivi. Cela relève de la responsabilité du Gouvernement.

Oui, je vais prendre mes responsabilités, monsieur le ministre, parce que vous ne répondez pas. Vous nous dites que l'ADIE, association tout à fait respectable, vous a inspiré cet article. Je connais cette association. Elle est en effet respectable, mais cela ne signifie pas qu'elle ait raison. Il serait possible de proposer des contrats d'in...

Nous connaissons de nombreuses entreprises d'insertion de femmes des cités qui s'occupent de restauration. Elles réalisent d'ailleurs de très bons plats. Il y en a une à Clichy-sous-Bois, une autre dans le centre de Paris. Derrière votre proposition, l'idée de ne plus financer les contrats d'insertion ne se profile-t-elle pas ?

Vous ne nous avez pas répondu concrètement sur les prestations auxquelles ces personnes auront droit à partir des cotisations versées. Vos propositions sont incohérentes. Pourquoi ces personnes seront-elles affiliées au régime général alors qu'elles ne sont pas salariées ? Dans le même temps, l'exposé des motifs indique qu'elles pourront rejoi...

Non ! je ne suis pas contre.

Ce n'est pas un débat de procédure, c'est un débat sur les droits.

Vous ne m'avez pas répondu sur les droits qui seront ouverts !

Oui, monsieur le président !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je souhaiterais que le président de la commission des finances nous donne des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles certains amendements ont été déclarés irrecevables. Nous sommes habitués à nous voir opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 40, quand bien même cela nous pose parfois quelques problèmes. En...

Absolument !

Mais c'est vous qui êtes au Gouvernement !

Absolument !

Aucune proposition !

Il a dit le contraire !

Si les prévisions se sont finalement révélées fausses, on peut avancer qu'il n'était de toute façon pas besoin d'être grand clerc pour douter de leur validité. Je souhaite m'exprimer sur le dynamisme des départs en retraite. Si nos collègues de la majorité nous parlent beaucoup de la confiance provoquée par l'élection du Président de la Républ...

le dynamisme des départs en retraite tend plutôt à montrer la défiance suscitée par l'évolution du système des pensions. Comme dit la sagesse populaire : « Mieux vaut tenir que courir ». Compte tenu des incertitudes sur la politique du Gouvernement, il valait mieux pouvoir partir en retraite tant que c'était possible. Voilà un bel exemple de l...

Reste que le dispositif de départ pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes est bon. D'ailleurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine plaidera pour le maintien de ce dispositif. Il est en effet normal que des salariés qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont souvent, comme l'a dit l'un des rapporteurs, occupé ...