Interventions en hémicycle de Martine Billard

Mais non, ils ne le savaient pas ! Enfin, arrêtez ! Je sais bien que nul n'est censé ignorer la loi, mais justement elle n'était pas votée ! Les entreprises ne pouvaient pas le savoir ! Entre le 11 et le 25 octobre, il y a quatorze jours. Les salariés en préretraite depuis le 11 octobre se retrouvent avec une préretraite dont le montant est dim...

Dans ce cas, différenciez entre la CSG appliquée aux préretraites et celle qui concerne la taxation des entreprises. Alors, je pourrais vous suivre ! Mais pas si elle s'applique aux salariés.

Pour une fois, je suis d'accord.

Je ris, excusez-moi, parce que cela me rappelle le débat sur les mises à la retraite d'office, lors de l'adoption de la réforme des retraites. Cette réforme a introduit la possibilité d'une surcote pour ceux qui voulaient travailler plus, justement. Régulièrement, le Medef nous demande par l'intermédiaire de parlementaires d'accorder aux en...

Ah bon ! Vous pensez à qui ?

Il y a en effet un problème. S'il ressort de l'analyse du suivi que les objectifs ne sont pas respectés et qu'il existe donc quelque raison de ne pas mettre en oeuvre l'accord, alors l'augmentation ne doit pas être appliquée. Mais décréter un délai de six mois paraît un peu bizarre : on a l'impression que cela répond davantage à des préoccupat...

Non : il faut mixer les deux. Le système du médecin référent était positif ; le supprimer était une erreur de la part des gouvernements de la précédente législature. Il est indéniable que certains médecins abusent : comme dans toutes les professions, il y a de la fraude à la marge. Le Gouvernement traque la fraude au RMI, à l'API et à la CMU, ...

Et pour les bénéficiaires de la CMU et du RMI, ce n'est pas blessant ?

Vous y croyez vraiment ?

J'interviens à titre personnel, car je ne suis pas sûre que nous soyons tous d'accord sur une question d'une telle importance, sur laquelle nous sommes souvent interrogés, les uns et les autres. L'aviation civile a beaucoup changé en trente ans : les salariés effectuaient alors la totalité de leur parcours professionnel au sein de quelques gra...

Acceptez-vous de recevoir prochainement les représentants de ces salariés pour leur préciser dans quels délais leur problème pourra être réglé ? Faute d'engagement précis de votre part, je voterai pour l'amendement de M. Myard.

C'est l'amendement Sarkozy !

Vivement la VIe République !

J'approuve les propos de M. Le Guen. Il est vrai que l'on peut s'étonner qu'une majorité qui a toujours un avis sur tout qu'il s'agisse de l'UMP, du Gouvernement ou du chef de l'État n'en ait pas sur un sujet aussi important que les stock-options.

L'intervention du président de la commission laisse planer une ambiguïté. Le débat ne porte pas sur la fiscalité des stock-options, mais sur l'assiette des contributions sociales. Les salaires, eux, sont fiscalisés et soumis à contribution sociale. Or si, comme on nous l'explique, les stock-options servent à attirer les cadres de haut niveau da...

M. Bur nous propose d'instaurer une cotisation salariale au taux de 2,5 %, bien inférieur à celui qui est appliqué à d'autres revenus. Ainsi, je rappelle que nous allons rétablir la CSG au taux de 7,5 % pour les futurs préretraités, alors que leurs pensions sont très faibles. On ne peut donc pas dire que le taux de 2,5 % qui est proposé soit éq...

Enfin, bien que ces 100 000 personnes représentent 3 % des effectifs des sociétés cotées en bourse et une proportion évidemment beaucoup plus faible des salariés du secteur privé , le Gouvernement nous explique que le taux de la contribution salariale ne peut être supérieur à 2,5 %, au motif qu'il souhaite étendre les stock-options à l'ensem...

Mais on sait très bien qu'elles sont réservées aux cadres d'un certain niveau et que l'immense majorité des salariés n'en recevront jamais.

Effectivement, cet article soulève des interrogations. J'avais déposé un amendement de suppression qui visait à susciter le débat pour obtenir des réponses, je ne le maintiendrai pas. Visiblement, cet article a été proposé par une association. La rédaction est en effet assez surprenante, de même que l'exposé des motifs. Profondément républicai...

Tout à fait !