Interventions en hémicycle de Martine Billard

Selon vous, monsieur le ministre, si l'on supprimait les exonérations de cotisations sociales, cela renchérirait le coût du travail.

Pouvez-vous m'expliquer quelle est l'utilité sociale, et sanitaire d'ailleurs, des exonérations de cotisations sociales dont bénéficie la société Mc Donald's, dont les salariés sont payés au SMIC et ont de mauvaises conditions de travail ?

La suppression de ces exonérations entraînerait-elle la fermeture des Mc Do en France ?

Je pense d'ailleurs que ce ne serait peut-être pas une mauvaise chose pour la santé publique.

Cela permettrait peut-être aux personnes de mieux se nourrir, avec de meilleurs produits, ce qui éviterait d'alourdir le coût de la sécurité sociale. Franchement, monsieur le ministre, votre réponse n'est pas totalement à la hauteur des enjeux.

Cet article a deux aspects : d'une part, l'augmentation du taux de CSG applicable aux allocations de préretraite, et notamment les plus faibles d'entre elles ; d'autre part, les mises en préretraite d'office. C'est devenu un leitmotiv que de souligner que le taux d'emploi des 55-59 ans et c'est encore plus vrai des 55-64 ans en France est ...

Votre objectif est de dissuader fortement les entreprises de mettre à la retraite d'office. Or les ASSEDIC mettent d'office à la retraite les salariés en recherche d'emploi quand ils ont atteint leurs quarante ans de cotisation, même si leurs retraites sont très faibles et s'ils souhaitent, eux, continuer à travailler. Le système de surcote dev...

Il est inquiétant, compte tenu de la crise du logement que connaît notre pays, qu'on traite d'une manière quelque peu désinvolte le budget du logement. Je sais, monsieur le président, que vous n'y êtes pour rien. Si je suis, en tant qu'écologiste, favorable à ce qu'on prenne des mesures pour l'environnement, il ne faut pas le faire pour autant ...

Ce n'est pas une raison ! Le Grenelle de l'environnement a bon dos ! Depuis le début, le débat sur ce budget n'est pas traité sérieusement. L'amendement n° 178 tend à supprimer l'alinéa 2 de l'article 10, qui soumet dorénavant à la CSG, au taux de 7,5 %, les préretraites qui jusqu'ici ne l'étaient pas. Cette mesure s'appliquera donc aux petite...

Moi aussi, je suis très surprise : comme nous l'a rappelé notre collègue, cet amendement a déjà été soutenu en juillet, mais, à l'époque, le Gouvernement avait argumenté pour qu'il soit rejeté. Ce qui était vérité en juillet devient mensonge en octobre. Je me pose des questions sur la façon dont les lois sont travaillées, car cela révèle un pro...

Henri Salvador, qui a composé une chanson fameuse intitulée

Mes paroles ne vous visaient pas, cher collègue. Vous êtes parlementaire, il est bien normal que vous déposiez un amendement. Ce qui m'étonne, c'est le revirement du Gouvernement. Comment, après avoir argumenté contre votre amendement en juillet, peut-il ô lumière ! découvrir en octobre que ce qu'il avait repoussé en juillet est valable ? ...

Pas du tout ! Il s'agit d'une chanson qui porte sur le travail, intitulée Le travail, c'est la santé, dans laquelle M. Salvador, soutien de M. Sarkozy, rappelle que « les prisonniers du boulot ne font pas de vieux os ». (« Très drôle ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'exposé sommaire dit bien que « la formule de calcul de l'allégement général sur les bas salaires dit réduction Fillon a été modifiée » « dans le cadre de la mise en place des exonérations sur les heures supplémentaires ». Cela n'a donc pas été pris en compte à l'époque. Je sais bien que l'amendement concerne la prise en compte des temps de ...

Certes, mais c'est parce que vous pensez que, sans cela, les entreprises vont supprimer ces temps de pause. Je rappelle cependant que la négociation collective existe et que la prise en compte de ces temps de pause, habillage et déshabillage, est souvent la conséquence d'accords collectifs. Une fois de plus, nous éludons la discussion avec les ...

libre au Parlement d'entériner ou pas car le pouvoir du législateur est bien de trancher en dernière instance les propositions qu'ils auraient formulées. Je constate que, quand cela vous arrange, vous en revenez aux bonnes vieilles pratiques et décidez sans en référer aux partenaires sociaux.

L'amendement n° 180 est important car, en principe du moins, selon la Constitution, les lois s'appliquent au moment de leur promulgation et même 24 heures après, selon la tradition. Nous avons eu ce débat en commission et je sais qu'un autre amendement a été déposé en ce sens : peut-être le mien était-il moins bien rédigé, auquel cas je me r...

C'est vrai, ce débat est important. Il y a deux aspects : la forme et le fond. Sur la forme, je suis surprise que le Gouvernement ait soutenu, en juillet, la position inverse de celle qu'il défend aujourd'hui, je m'étonne qu'il ne nous explique pas ce qui s'est passé entre-temps ni pourquoi il s'était trompé à l'époque.

Laissez-moi le temps de parler !

Ce sont eux qui nous font perdre du temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Taisez-vous pour que je puisse vous répondre : vous n'aurez plus l'impression de perdre du temps ! M. le président de la commission vient d'éclairer la question de façon intéressante. Il a ainsi expliqué qu'un problème se ...