Interventions en hémicycle de Martine Billard

Dans certaines zones rurales et certaines banlieues, on ne parvient pas à trouver de médecin. Pour garantir que ceux qui sont aujourd'hui étudiants s'installent demain sur l'ensemble de notre territoire, il faut discuter avec tous les professionnels de la santé : il n'y a pas d'autre solution. Le rapport de l'INSEE montre de surcroît que ce so...

C'est bien ce que nous reprochons à l'article 8 : aucune vision ! Vous vous contentez de compter les points en croisant les doigts pour que la croissance revienne. Mais la croissance, messieurs les ministres, on peut la développer en encourageant les productions polluantes, qui augmenteront aussi les maladies. Développer la production d'amiante...

Monsieur le ministre, votre conception du respect des partenaires sociaux et des négociations nécessaires entre les partenaires sociaux est finalement très élastique. Cet après-midi, lorsque M. Myard a présenté son amendement sur la mise d'office à la retraite à cinquante-cinq ans dans l'aviation civile, vous avez répondu qu'il fallait attendr...

Tout à fait ! Je ne vois pas quel est le rapport avec les finances de la sécurité sociale. Nous sommes censés essayer d'éviter d'alourdir inutilement les dépenses de la sécurité sociale. Or, vous les alourdissez. Par quel moyen trouvez-vous les recettes nécessaires pour financer cette proposition ? Jusqu'à présent, nous n'avons pas obtenu de r...

Absolument !

Tout le monde peut changer d'avis, mais je m'étonne que le Gouvernement nous propose une nouvelle mesure bien différente du texte initial sans avoir fait, au préalable, une étude d'impact. Il nous assure que le résultat sera identique du point de vue financier. Nous n'en savons rien et ne pouvons que lui faire confiance. Mais, en tant que membr...

Comme leurs marges vont baisser, les grossistes essaieront de vendre davantage de médicaments pour compenser leurs pertes.

Bien sûr !

Évidemment ! Si la proposition initiale n'était pas parfaite, au moins elle ne comportait pas cet aspect-là.

Certes, mais le dossier pharmaceutique ne vise-t-il pas à recenser la vente des médicaments ? J'ai dénoncé, avec les membres du groupe GDR, la pression des laboratoires et des répartiteurs sur les prescripteurs pour faire augmenter les ventes. Peut-être la disposition que vous nous proposez parviendra-t-elle à rapporter 50 millions d'euros, ma...

Très bien !

Une fois n'est pas coutume, j'avoue me retrouver en grande partie d'accord avec l'intervention de M. Mariton ! Et pour éviter tout faux débat, je rappelle que je ne suis pas fonctionnaire : je suis une salariée du secteur privé, avec certainement l'un des statuts d'origine les moins élevés parmi les parlementaires. (« Oh ! » sur les bancs du gr...

Reste une catégorie dont on ne parle jamais, comme l'a rappelé Hervé Mariton, ceux de nos collègues ayant exercé une profession libérale. Certes, je souhaite que l'on remette tout à plat et que l'on supprime les avantages liés à la situation des fonctionnaires. Mais quid des députés qui ont exercé une profession libérale et qui peuvent continue...

Je sais que l'amendement suivant, déposé par les membres du groupe GDR va tomber si celui de la commission est voté ; c'est pourquoi je voudrais expliquer notre position. Notre amendement aurait proposé de reprendre le taux de contribution de 2006, qui était de 1,76 %. S'agissant du caractère exceptionnel ou non de cette contribution, nous pou...

Vous n'avez pas eu le succès attendu !

Je crains qu'il ne bénéficie pas de la même unanimité. (Sourires.) Cet amendement fait partie d'une série de propositions destinées à procurer de nouvelles recettes à l'ensemble des branches de la sécurité sociale. Ces recettes ont connu, ces cinq dernières années, une évolution que tend à aggraver l'adoption de la loi TEPA et de certaines dis...

Ce n'est pas facile d'avoir un débat suivi. Si nous faisons des propositions, on nous répond que ce n'est pas le moment et qu'on verra en 2008. Si nous n'en faisons pas, on nous dit qu'on ne propose rien et qu'on est toujours contre tout.

Le Gouvernement a jugé urgent de faire des cadeaux fiscaux en juillet, il aurait pu juger urgent de présenter un projet de loi sur les financements.

Il aurait pu juger urgent d'organiser un débat sur la santé. Lors de l'examen de la loi de santé publique, un bilan annuel avait été prévu, nous n'en avons plus jamais entendu parler. Bref, nous ne pouvons pas faire de proposition financière, ce n'est pas le moment. Nous ne pouvons pas discuter de la santé, alors que nous discutons du budget d...

En plus, une partie d'entre elles ne sont pas compensées, pour un montant estimé à 2,1 milliards en 2005, 2,6 milliards en 2006, donc en augmentation. Et vous continuez ainsi de loi en loi. Il est normal que tous ceux qui travaillent participent au financement de la sécurité sociale. C'est une grande avancée, réalisée à la fin de la guerre, su...