Interventions en hémicycle de Martine Billard

Ce n'est pas le malade qui décide s'il a besoin d'être transporté !

Mme la ministre a, tout à l'heure, excellemment et longuement expliqué la situation dans laquelle nous nous trouvons en matière de dépassements d'honoraires. Elle nous a lu de longs passages du très bon rapport de l'IGAS. Nous sommes très contents qu'elle ait jugé aussi important d'informer la représentation nationale et les Français par la mêm...

Je peux me retrouver dans une partie des propos de M. Vitel. Cependant, je tiens à rappeler que, s'il est possible pour les patients de choisir dans les endroits où les spécialistes de la même spécialité sont nombreux, c'est beaucoup plus difficile lorsque les brebis galeuses exercent dans un secteur où les spécialistes sont peu nombreux. C'est...

À lire la première phrase de l'exposé des motifs « l'objectif de cette mesure est d'expérimenter des modes de rémunération novateurs » je suis d'accord avec Jacqueline Fraysse pour souligner que des modes de rémunération différents du paiement à l'acte à 100% ont déjà existé. Le dispositif des médecins référents, supprimé sans explications ...

Je crains qu'avec cet article, il ne se passe pas grand-chose et que l'on ne puisse mettre en oeuvre le dispositif prévu. Il serait peut-être plus intéressant, comme le propose cet amendement, de limiter l'expérimentation à la seule substitution de nouveaux modes de rémunération au paiement à l'acte : on en dresserait ensuite un bilan afin de v...

Il est important pour les assurés de préciser que ces expérimentations ne conduiront pas à une réduction des remboursements et ne porteront pas atteinte au tiers payant dont ils bénéficient. Tel est l'objet de l'amendement : puisque l'on change le mode de rémunération

Sur de tels sujets, cela ne va pas de soi !

Depuis quelques années, on invente beaucoup de dispositifs pour améliorer, par exemple, les conditions d'installation ou d'autres aspects, et il ne se passe pas grand-chose. La précision que je propose est utile pour éviter des conséquences fâcheuses. Nous avons bien vu ce matin, lorsque Mme la ministre m'a répondu sur le problème des mammogra...

Il n'y a pas que la CMU ! Pensez aussi aux smicards !

Madame la ministre, cette nouvelle franchise servira selon vous à empêcher les « dépenses déviantes ». Cette expression me semble des plus bizarres. Parmi ces « dépenses déviantes », on trouve les boîtes de médicaments tout le monde sait que ce n'est pas ainsi que l'on réduira la surconsommation médicale en France ; on trouve aussi les transp...

Tout à fait !

Il y eut ensuite le forfait chirurgical sans doute, lui aussi, une dépense déviante. Finalement, madame la ministre, il y aura bientôt des franchises sur tous les aspects de la santé. Si tout est déviant, autant ne plus nous soigner ! (Sourires.) Quant à votre référence au pourcentage des dépenses de santé dans le PIB, ce n'est pas un argume...

Elle existe déjà : un euro par consultation !

Vous dites, madame la ministre, que la rémunération supplémentaire serait prise en charge par les caisses. Ce supplément de rémunération n'a aucune conséquence sur le paiement à l'acte. Mais nous voulons savoir quelle est la part qui restera à la charge du patient.

L'amendement doit être maintenu !

Voilà qui est dit avec tact et mesure !

Le groupe GDR, qui est globalement opposé à la franchise, propose, par cet amendement, d'exonérer de la franchise les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. On peut certes soutenir qu'une personne, atteinte d'un cancer après avoir fumé toute sa vie, en est en partie responsable, ou tout au moins en discuter. Mais si u...

Où étiez-vous pendant deux jours ?

Monsieur le président, je demande un scrutin public sur cet amendement !

Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à débattre dans de telles conditions. Ces amendements et les décisions que nous prenons concernent des millions de Français. Si vous continuez à presser le rythme, nous demanderons un scrutin public sur chaque amendement !