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Les interventions de Martine Billard sur ce dossier

4224 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 802 au texte N° 1209 - Article 15 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

I. - Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à l'exception des émissions d'information politique et des journaux télévisés. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est compensée ...

25/11/2008 — Amendement N° 801 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de commande et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que France Télévisions doit pouvoir continuer à produire ses propres émissions.

25/11/2008 — Amendement N° 800 au texte N° 1209 - Article 15 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le Conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de s'inspirer du modèle de la BBC, tant vanté p...

25/11/2008 — Amendement N° 799 au texte N° 1209 - Avant l'article 15 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

France Télévisions assure à ses personnels un égal traitement, sans discrimination. Un rapport annuel permet d'évaluer l'efficacité des mesures adoptées en application de l'alinéa précédent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

25/11/2008 — Amendement N° 798 au texte N° 1209 - Article 14 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 4, après le mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Ils souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.

25/11/2008 — Amendement N° 797 au texte N° 1209 - Article 13 (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après la deuxième occurrence du mot : « programmes », insérer les mots : « régionaux et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent par ailleurs que la dimension régionale créatrice de programmes spécifiques à France 3 soit respectée. Les rédactions tant nationales que régionales et locales doivent être maintenues.

25/11/2008 — Amendement N° 796 au texte N° 1209 - Article 10 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte la demande de suppression de l'article 1er et le non-démantèlement de France télévisions.

25/11/2008 — Amendement N° 795 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « retirés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pour manquement grave par la majorité de leurs conseils d'administration. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'encadrer le retrait de mandat dont les Présidents des sociétés pourraient être l'objet. La rédaction actuelle de l'article 9 est de ce point de vue floue et in...

25/11/2008 — Amendement N° 794 au texte N° 1209 - Article 9 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l'audiovisuel public. Ces révocations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l'ORTF. Il convient de supprimer cette disposit...

25/11/2008 — Amendement N° 793 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Après le mot : « nommés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par la majorité de leur conseil d'administration, après proposition de la commission ad hoc du Parlement. » Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec la position des auteurs contre une nomination des présidents des sociétés citées par le Président de la Républiq...

25/11/2008 — Amendement N° 792 au texte N° 1209 - Article 8 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent protester contre cette disposition qui constitue un retour en arrière extrêmement dommageable à l'audiovisuel public. Ces nominations politiques avaliseraient un retour à un audiovisuel public aux ordres, digne de l'ORTF, étant entendu que les présidents pourron...

25/11/2008 — Amendement N° 791 au texte N° 1209 - Article 7 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 6, après le mot : « personnel », insérer les mots : « , dont celui des chaînes de cette société, ». Exposé sommaire : Le personnel représenté par les deux membres du conseil d'administration élus ne doit pas se limiter aux seuls effectifs de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, mais doit inclure celui de...

25/11/2008 — Amendement N° 790 au texte N° 1209 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « , outre le président, treize », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement vise mettre en conformité la composition du conseil d'administration, étant entendu que le capital de l'entreprise est détenu en totalité par l'Etat. Les auteurs de cet amendement entendent par ailleurs donner toute l...

25/11/2008 — Amendement N° 789 au texte N° 1209 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Quatre représentants de l'État ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise mettre en conformité la composition du conseil d'administration, étant entendu que le capital de l'entreprise est détenu en totalité par l'Etat. Les auteurs de cet amendement entendent par ailleurs donner toute leur place aux représentan...

25/11/2008 — Amendement N° 787 au texte N° 1209 - Article 6 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 47-2 de la loi du 30 septembre 1986 doit être maintenue. Il en va de l'indépendance de la nouvelle télévision publique, qui ne doit en aucun cas être un ORTF du 21ème siècle.

25/11/2008 — Amendement N° 786 au texte N° 1209 - Article 5 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « 1° Au premier alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ». « 2° Au troisième alinéa, le mot : « cinq », est remplacé par le mot : « quatre » ». « 3° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « 3° Quatre personnalités qualifiées nommées par le Conseil supérieur...

25/11/2008 — Amendement N° 785 au texte N° 1209 - Article 5 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article 47-1 de la loi du 30 septembre 1986 doit être maintenue. Il en va de l'indépendance de la nouvelle télévision publique, qui ne doit en aucun cas être un ORTF du 21ème siècle.

25/11/2008 — Amendement N° 784 au texte N° 1209 - Article 4 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « majorité », le mot : « totalité ». Exposé sommaire : L'Etat doit être propriétaire de la totalité du capital de la future société. Celui-ci n'a pas à être « ouvert » à des entreprises privées, ce qui remettrait en cause l'indépendance de la société.

25/11/2008 — Amendement N° 783 au texte N° 1209 - Article 3 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles sont soumises aux mêmes obligations de service public en application de l'article 48. ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les missions de service public engagent pleinement les sociétés mentionnées à l'article 44, même dans le cadre de leur diversification. Les cahiers de charges ...

25/11/2008 — Amendement N° 782 au texte N° 1209 - Article 21 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chas...

À l'alinéa 10, substituer au taux : « 0,9 % », le taux : « 2 % ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'évolution du paysage audiovisuel français et du refus des nouveaux opérateurs et de chaînes privées de répondre aux obligations de production, cette taxe les oblige à une participation financière. Le chiffre d'affaire des entreprises conce...