Amendement N° 800 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Le président de la société France Télévisions présente une fois par an l'état d'avancement du contrat d'objectifs et de moyens devant le Conseil d'administration et la commission ad hoc du Parlement ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit par cet amendement de s'inspirer du modèle de la BBC, tant vanté par les promoteurs du projet de loi. Le président de la BBC vient en effet présenter son action aux parlementaires une fois par an, ce qui est conforme à la mission de service public de la chaîne.
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