Amendement N° 789 (Retiré avant séance)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Rédiger ainsi l'alinéa 4 :
« 2° Quatre représentants de l'État ; ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise mettre en conformité la composition du conseil d'administration, étant entendu que le capital de l'entreprise est détenu en totalité par l'Etat. Les auteurs de cet amendement entendent par ailleurs donner toute leur place aux représentants des salariés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.