Amendement N° 799 (Rejeté)
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
Déposé le 25 novembre 2008 par : M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello, M. Marie-Jeanne.
Projet de loi N° 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Avant l'article 15
France Télévisions assure à ses personnels un égal traitement, sans discrimination.
Un rapport annuel permet d'évaluer l'efficacité des mesures adoptées en application de l'alinéa précédent.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.