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Les interventions de Martine Billard sur ce dossier

4224 amendements trouvés


05/05/2009 — Amendement N° 51 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer les alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule, et de la réduction de leur temps de parole pour leur explication de vote.

05/05/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule.

05/05/2009 — Amendement N° 49 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « aux projets relatifs aux états de crise ou ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le gouvernement dispose de suffisamment de moyens législatifs et réglementaires pour faire face aux « états de crise ». Cette mention est donc superfétatoire.

05/05/2009 — Amendement N° 48 au texte N° 1630 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Au quatrième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 6 questeurs. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.

05/05/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où la procédure accélérée est de plus en plus employée par le gouvernement, et qu'elle lui permet déjà de s'affranchir d'une seconde lecture, les auteurs de cet amendement considèrent que les délais des procédures ordinaires doivent s'y appliquer. En outre le gouver...

05/05/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1630 - Article 48 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution a été engagée, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la procédure accélérée devient presque la règle, il semble inconcevable aux auteurs de cet amendement de p...

05/05/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1630 - Article 44 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « en premier lieu ». Exposé sommaire : Quel que soit le stade de la procédure législative, tout texte doit être accompagné d'une étude d'impact. Dans sa rédaction actuelle, le texte pourrait permettre au gouvernement, lorsqu'un projet de loi est d'abord présenté au Sénat, de ne pas joindre les études d'impa...

05/05/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La demande, par un président de groupe, de la vérification du quorum, ne saurait être subordonnée à la présence, dans l'hémicycle, de la majorité des députés du groupe auquel il appartient. De plus, les auteurs de cet amendement considèrent qu'un quart d'heure est une durée beaucoup trop courte ...

05/05/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence (temps de parole des députés) et défense du principe du pluralisme : tous les groupes doivent pouvoir bénéficier d'une expression au sein de l'Assemblée Nationale.

05/05/2009 — Amendement N° 310 au texte N° 1630 - Article 20 ter (Tombe)
Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Sandrier, Mme Billard, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces dispositions ne s'appliquent pas au commissaire dont la circonscription est distante de plus de 3 000 kilomètres de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la situation géographique particulière des députés ultra-marins.

05/05/2009 — Amendement N° 309 au texte N° 1630 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « ; urbanisme et logement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des compétences qui recouvrent la presque ...

05/05/2009 — Amendement N° 299 au texte N° 1630 - Article 113 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Ceux-ci », insérer les mots : « , à l'exception du courrier, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire connaître les raisons pour lesquelles la commission d'enquête n'a pas rendu son rapport.

05/05/2009 — Amendement N° 298 au texte N° 1630 - Article 113 (Retiré avant séance)
Mme Billard

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Assemblée», insérer les mots : « un courrier qui en explicite les raisons ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire connaître les raisons pour lesquelles la commission d'enquête n'a pas rendue son rapport.

05/05/2009 — Amendement N° 297 au texte N° 1630 - Article 141 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Substituer aux mots : « à 164 », les mots : « et 163 ». Exposé sommaire : L'amendement vise à garder l'actuel article 164 du Règlement, dit article « Barodet » (établissement au début de chaque législature d'un recueil de textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés) adopté en 1882 et symbolique d'une certaine c...

05/05/2009 — Amendement N° 295 au texte N° 1630 - Article 114 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et comprendre au moins un représentant de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de promouvoir une représentation de tous les groupes des l'Assemblée nationale.

05/05/2009 — Amendement N° 286 au texte N° 1630 - Article 95 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , à raison d'au moins une question toutes les deux semaines ». Exposé sommaire : L'amendement vise à garantir le droit de tout député, y compris n'appartenant à aucun groupe, à exercer son droit de contrôle de l'élection gouvernementale, en ayant la possibilité de poser des questions.

05/05/2009 — Amendement N° 285 au texte N° 1630 - Article 93 (Adopté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : L'attribution d'un temps de parole pour des députés n'appartenant à aucun groupe doit être systématique, afin de respecter le principe de représentation nationale.

05/05/2009 — Amendement N° 284 au texte N° 1630 - Article 89 (Rejeté)
Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine

Après le mot : « engagée, », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4 : « le premier délai est ramené à quinze jours, le second délai étant ramené à sept jours. » Exposé sommaire : Même dans le cadre d'une procédure accélérée, il s'agit de garantir un délai minimum permettant aux députés de travailler dans des conditions ac...