Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

J'interviens à titre personnel, car je ne suis pas sûre que nous soyons tous d'accord sur une question d'une telle importance, sur laquelle nous sommes souvent interrogés, les uns et les autres. L'aviation civile a beaucoup changé en trente ans : les salariés effectuaient alors la totalité de leur parcours professionnel au sein de quelques gra...

Acceptez-vous de recevoir prochainement les représentants de ces salariés pour leur préciser dans quels délais leur problème pourra être réglé ? Faute d'engagement précis de votre part, je voterai pour l'amendement de M. Myard.

J'approuve les propos de M. Le Guen. Il est vrai que l'on peut s'étonner qu'une majorité qui a toujours un avis sur tout qu'il s'agisse de l'UMP, du Gouvernement ou du chef de l'État n'en ait pas sur un sujet aussi important que les stock-options.

L'intervention du président de la commission laisse planer une ambiguïté. Le débat ne porte pas sur la fiscalité des stock-options, mais sur l'assiette des contributions sociales. Les salaires, eux, sont fiscalisés et soumis à contribution sociale. Or si, comme on nous l'explique, les stock-options servent à attirer les cadres de haut niveau da...

M. Bur nous propose d'instaurer une cotisation salariale au taux de 2,5 %, bien inférieur à celui qui est appliqué à d'autres revenus. Ainsi, je rappelle que nous allons rétablir la CSG au taux de 7,5 % pour les futurs préretraités, alors que leurs pensions sont très faibles. On ne peut donc pas dire que le taux de 2,5 % qui est proposé soit éq...

Enfin, bien que ces 100 000 personnes représentent 3 % des effectifs des sociétés cotées en bourse et une proportion évidemment beaucoup plus faible des salariés du secteur privé , le Gouvernement nous explique que le taux de la contribution salariale ne peut être supérieur à 2,5 %, au motif qu'il souhaite étendre les stock-options à l'ensem...

Mais on sait très bien qu'elles sont réservées aux cadres d'un certain niveau et que l'immense majorité des salariés n'en recevront jamais.

Effectivement, cet article soulève des interrogations. J'avais déposé un amendement de suppression qui visait à susciter le débat pour obtenir des réponses, je ne le maintiendrai pas. Visiblement, cet article a été proposé par une association. La rédaction est en effet assez surprenante, de même que l'exposé des motifs. Profondément républicai...

Je voulais retirer l'amendement n° 363 visant à supprimer l'article 13 et j'étais prête à m'abstenir. Mais je pense maintenant que je vais voter contre l'article. Monsieur le ministre, vous nous dites que la cotisation sera de l'ordre de 5 à 10 % du chiffre d'affaires. Qui dit chiffre d'affaires dit travailleurs indépendants. Pour le régime d...

Si c'est trop compliqué Pour vous, c'est au régime général de régler le problème ? Monsieur le ministre, il vous appartenait d'ouvrir une négociation avec le régime des travailleurs indépendants pour trouver une solution. Là, je vous aurais suivi. Cela relève de la responsabilité du Gouvernement.

Oui, je vais prendre mes responsabilités, monsieur le ministre, parce que vous ne répondez pas. Vous nous dites que l'ADIE, association tout à fait respectable, vous a inspiré cet article. Je connais cette association. Elle est en effet respectable, mais cela ne signifie pas qu'elle ait raison. Il serait possible de proposer des contrats d'in...

Nous connaissons de nombreuses entreprises d'insertion de femmes des cités qui s'occupent de restauration. Elles réalisent d'ailleurs de très bons plats. Il y en a une à Clichy-sous-Bois, une autre dans le centre de Paris. Derrière votre proposition, l'idée de ne plus financer les contrats d'insertion ne se profile-t-elle pas ?

Vous ne nous avez pas répondu concrètement sur les prestations auxquelles ces personnes auront droit à partir des cotisations versées. Vos propositions sont incohérentes. Pourquoi ces personnes seront-elles affiliées au régime général alors qu'elles ne sont pas salariées ? Dans le même temps, l'exposé des motifs indique qu'elles pourront rejoi...

Madame la présidente, je souhaiterais que le président de la commission des finances nous donne des éclaircissements sur les raisons pour lesquelles certains amendements ont été déclarés irrecevables. Nous sommes habitués à nous voir opposer l'irrecevabilité au titre de l'article 40, quand bien même cela nous pose parfois quelques problèmes. En...

Si les prévisions se sont finalement révélées fausses, on peut avancer qu'il n'était de toute façon pas besoin d'être grand clerc pour douter de leur validité. Je souhaite m'exprimer sur le dynamisme des départs en retraite. Si nos collègues de la majorité nous parlent beaucoup de la confiance provoquée par l'élection du Président de la Républ...

le dynamisme des départs en retraite tend plutôt à montrer la défiance suscitée par l'évolution du système des pensions. Comme dit la sagesse populaire : « Mieux vaut tenir que courir ». Compte tenu des incertitudes sur la politique du Gouvernement, il valait mieux pouvoir partir en retraite tant que c'était possible. Voilà un bel exemple de l...

Reste que le dispositif de départ pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes est bon. D'ailleurs, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine plaidera pour le maintien de ce dispositif. Il est en effet normal que des salariés qui ont commencé à travailler jeunes et qui ont souvent, comme l'a dit l'un des rapporteurs, occupé ...

Ce problème relève en effet de notre conception de la santé. Il faudrait un jour avoir le courage d'affronter la question, non en se retournant contre les assurés, contre les malades, mais en travaillant avec l'ensemble de la chaîne de la santé praticiens et médecins y compris afin de modifier les comportements. Il faudrait notamment que le...

Je me souviens très bien avoir entendu, au sein de la commission spéciale constituée au moment de la réforme de l'assurance santé, certains collègues affirmer que si les assurés demandaient des médicaments, on ne pouvait tout de même pas leur en refuser la prescription, sans quoi ils iraient consulter un autre médecin. Tant que subsistera ce ty...

Mesdames les ministres, les chiffres du déficit des comptes sociaux que vous nous demandez d'entériner sont une preuve supplémentaire de la faillite de la politique UMP de culpabilisation des assurés sociaux et de restriction des droits, une politique que vous mettez en oeuvre depuis les lois de 2003 et 2004, tant dans la branche maladie que da...