Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Monsieur le président, nous ne pouvons continuer à débattre dans de telles conditions. Ces amendements et les décisions que nous prenons concernent des millions de Français. Si vous continuez à presser le rythme, nous demanderons un scrutin public sur chaque amendement !

L'amendement n° 194 a pour objectif de ne pas soumettre à la franchise les patients souffrant d'affections de longue durée. Comme tous les députés, j'ai reçu dernièrement un courrier qui m'a été adressé par AIDES, une association ayant pour objet de défendre les personnes atteintes du sida. Ce courrier électronique explique très clairement po...

Cet amendement concerne les assurés qui consultent un spécialiste conventionné en dehors du parcours de soinss. Pour éviter tout faux débat, je précise que les députés Verts ont toujours été favorables au parcours de soinss et au médecin traitant. Nous trouvons normal qu'existe une sanction financière pour les assurés qui consultent un spéciali...

L'amendement n° 195 est similaire à celui qu'avait précédemment déposé Jean-Luc Préel. Lors de l'instauration du forfait d'un euro, en 2004, nous avions déjà eu un long débat pour savoir si les victimes de guerre et les invalides relevant du code des pensions militaires devaient y être soumis certains s'en souviennent sans doute. Le problème ...

Pour l'instant, vous avez seulement évoqué le point de vue des professionnels de santé, dont acte. Mais les malades et leurs associations ne seront pas représentés lors des négociations conventionnelles, alors qu'ils ont besoin de savoir si ce dispositif aura des conséquences sur la prise en charge des soins. Avec le médecin référent, il y ava...

Désolée, monsieur Copé, mais, ce soir, c'est aussi une femme qui est porte-parole du groupe GDR (Sourires.

Je note juste que ces messieurs ont toujours tendance à s'adresser aux hommes qui sont là et pas aux femmes ! La proposition nous semble correcte. La franchise est un article important à nos yeux, tout comme le sont les articles sur la T2A et les AT-MP, mais nous sommes tout à fait d'accord pour faire en sorte que le vote sur le projet ait lie...

J'insiste moi aussi sur la mention, en plus du prix, de la prise en charge ou la non prise en charge par l'assurance maladie, ce que les médecins ne savent pas toujours. Cela éviterait au patient d'avoir la mauvaise surprise de n'être remboursé qu'à 35 % ou pas du tout. Car, une fois dans la pharmacie, il ne peut rien faire et est obligé de sui...

Pour avoir travaillé dans l'informatique sur des bases de données, je sais qu'il est plus simple, et moins cher en termes de mises à jour, de modifier un logiciel une seule fois. Mieux vaut intégrer dès maintenant à la fois l'affichage du coût et du taux de remboursement, le total de la prescription me semblant moins évident.

Aider les personnes qui ont de tout petits revenus à avoir une complémentaire et leur demander de payer les franchises est absurde ! Cela revient à donner d'une main et à reprendre de l'autre. Ces personnes ne sont pas celles qui consomment le plus de médicaments ou qui bénéficient le plus d'actes médicaux. Cet amendement vise donc à ne pas leu...

Vous avez bien fait de prendre la parole, monsieur le ministre, car avouez qu'on peut être étonné par la nouvelle tombée ce matin. Depuis des semaines, le ministre du travail nous tient tout un discours sur les retraites. Ce PLFSS contient des articles sur les préretraites : il faut les traquer, empêcher les salariés de partir dans ces conditi...

Dans le domaine de l'assurance maladie, il n'y a vraiment pas de pilotage. On a l'impression que vous croisez les doigts en espérant que le pire n'arrive pas. Je me souviens des grandes envolées de M. Douste-Blazy ou de vous-même, monsieur le ministre Xavier Bertrand, lorsque vous étiez ministre chargé de la sécurité sociale, sur les grandes ré...

Cette absence de pilotage politique est grave. La loi de santé publique était bienvenue. Mais on ne peut se contenter d'une loi de santé publique tous les trente ans, et d'un débat purement financier au moment du PLFSS. Soit il existe un pilotage avec des rendez-vous réguliers, des débats et des réformes de fond, soit on n'y arrivera jamais et...

Dans certaines zones rurales et certaines banlieues, on ne parvient pas à trouver de médecin. Pour garantir que ceux qui sont aujourd'hui étudiants s'installent demain sur l'ensemble de notre territoire, il faut discuter avec tous les professionnels de la santé : il n'y a pas d'autre solution. Le rapport de l'INSEE montre de surcroît que ce so...

C'est bien ce que nous reprochons à l'article 8 : aucune vision ! Vous vous contentez de compter les points en croisant les doigts pour que la croissance revienne. Mais la croissance, messieurs les ministres, on peut la développer en encourageant les productions polluantes, qui augmenteront aussi les maladies. Développer la production d'amiante...

Monsieur le ministre, votre conception du respect des partenaires sociaux et des négociations nécessaires entre les partenaires sociaux est finalement très élastique. Cet après-midi, lorsque M. Myard a présenté son amendement sur la mise d'office à la retraite à cinquante-cinq ans dans l'aviation civile, vous avez répondu qu'il fallait attendr...

Tout à fait ! Je ne vois pas quel est le rapport avec les finances de la sécurité sociale. Nous sommes censés essayer d'éviter d'alourdir inutilement les dépenses de la sécurité sociale. Or, vous les alourdissez. Par quel moyen trouvez-vous les recettes nécessaires pour financer cette proposition ? Jusqu'à présent, nous n'avons pas obtenu de r...

Tout le monde peut changer d'avis, mais je m'étonne que le Gouvernement nous propose une nouvelle mesure bien différente du texte initial sans avoir fait, au préalable, une étude d'impact. Il nous assure que le résultat sera identique du point de vue financier. Nous n'en savons rien et ne pouvons que lui faire confiance. Mais, en tant que membr...

Certes, mais le dossier pharmaceutique ne vise-t-il pas à recenser la vente des médicaments ? J'ai dénoncé, avec les membres du groupe GDR, la pression des laboratoires et des répartiteurs sur les prescripteurs pour faire augmenter les ventes. Peut-être la disposition que vous nous proposez parviendra-t-elle à rapporter 50 millions d'euros, ma...

Une fois n'est pas coutume, j'avoue me retrouver en grande partie d'accord avec l'intervention de M. Mariton ! Et pour éviter tout faux débat, je rappelle que je ne suis pas fonctionnaire : je suis une salariée du secteur privé, avec certainement l'un des statuts d'origine les moins élevés parmi les parlementaires. (« Oh ! » sur les bancs du gr...