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Les interventions de Martine Billard sur ce dossier

19 amendements trouvés

28/01/2012 — Amendement N° 59 au texte N° 4217 - Article 72 bis (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'étaient opposés à la généralisation du 44 tonnes quand il avait été proposé et adopté, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences visant un transport économiquement, socialement et écologiquement durable. La simplification du droit ne les conduit pas à changer d'av...

28/01/2012 — Amendement N° 58 au texte N° 4217 - Article 72 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs sont opposés à la mise en place du cabotage dans le transport de voyageurs par l'utilisation de lignes transnationales. Malgré les engagements du Grenelle, cette disposition instaure une concurrence entre les modes de transport et entre les salariés. Ils demandent donc la suppression de cet...

28/01/2012 — Amendement N° 57 au texte N° 4217 - Article 56 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en assouplissant les procédures administratives auxquelles sont soumises les installations hydrauliques en régimes d'autorisation, permet à des seuils ou barrages d'être exploités par des entreprises privées, contrairement aux dispositions de la loi sur l'eau de 2006, à la Directive cadre ...

28/01/2012 — Amendement N° 56 au texte N° 4217 - Article 48 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Initialement, cet article obligeait les inspecteurs du travail à transmettre à l'employeur leur procès verbal dans un délai déterminé à compter de la constatation de l'infraction et avant envoi au Procureur de la République. Sans intérêt du point de vue du respect de la législation du travail, nous cr...

28/01/2012 — Amendement N° 55 au texte N° 4217 - Article 46 (Rejeté)
Mme Billard, M. Muzeau, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la législation en matière de sécurité et de santé au travail doit s'appliquer sans dérogation tenant notamment à la taille de l'entreprise. C'est pourquoi ils proposent de supprimer cet article permettant que l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risq...

28/01/2012 — Amendement N° 54 au texte N° 4217 - Article 40 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dont la portée politique ne fait pas de doute, approche un sujet important en droit social, celui de l'évolution du contrat de travail. Ce droit de la modification contractuelle de construction jurisprudentielle distingue depuis les arrêts du 10 juillet 1996 la « modification du contrat » ...

27/01/2012 — Amendement N° 62 au texte N° 4217 - Article 92 bis A (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont défavorables à l'adoption en urgence d'un statut exonérant du droit du travail en matière de temps de travail pour les personnels encadrant les séjours des mineurs. Cet article ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règ...

27/01/2012 — Amendement N° 61 au texte N° 4217 - Article 88 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en relevant le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable de 4000 à 15 000 , comporte un grand nombre de risques. Les collectivités pourront désormais dépenser des sommes importantes (particul...

27/01/2012 — Amendement N° 60 au texte N° 4217 - Article 84 (Rejeté)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en simplifiant le régime juridique de la vente des logements-foyers entre opérateurs de logement social, facilite encore la vente du patrimoine HLM. Par ailleurs, il promeut la vente de logement aux gardiens d'immeubles, ce qui contribue à réduire le volume du parc social et s'inscrit en ...

10/10/2011 — Amendement N° 198 au texte N° 3787 - Article 46 (Non soutenu)
Mme Billard, M. Muzeau, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la législation en matière de sécurité et de santé au travail doit s'appliquer sans dérogation tenant notamment à la taille de l'entreprise. C'est pourquoi ils proposent de supprimer cet article permettant que l'obligation pour l'employeur d'évaluer les risq...

07/10/2011 — Amendement N° 203 au texte N° 3787 - Article 88 (Non soutenu)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en relevant le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l'objet d'une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence préalable de 4000 à 15 000 , comporte un grand nombre de risques. Les collectivités pourront désormais dépenser des sommes importantes (particul...

07/10/2011 — Amendement N° 202 au texte N° 3787 - Article 84 (Non soutenu)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en simplifiant le régime juridique de la vente des logements-foyers entre opérateurs de logement social, facilite encore la vente du patrimoine HLM. Par ailleurs, il promeut la vente de logement aux gardiens d'immeubles, ce qui contribue à réduire le volume du parc social et s'inscrit en ...

07/10/2011 — Amendement N° 201 au texte N° 3787 - Article 56 (Retiré avant séance)
M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, en assouplissant les procédures administratives auxquelles sont soumises les installations hydrauliques en régimes d'autorisation, permet à des seuils ou barrages d'être exploités par des entreprises privées, contrairement aux dispositions de la loi sur l'eau de 2006, à la Directive cadre ...

07/10/2011 — Amendement N° 200 au texte N° 3787 - Article 72 bis (Non soutenu)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'étaient opposés à la généralisation du 44 tonnes quand il avait été proposé et adopté, dans la mesure où il ne répond pas aux exigences visant un transport économiquement, socialement et écologiquement durable. La simplification du droit ne les conduit pas à changer d'av...

07/10/2011 — Amendement N° 199 au texte N° 3787 - Article 72 (Rejeté)
M. Daniel Paul, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs sont opposés à la mise en place du cabotage dans le transport de voyageurs par l'utilisation de lignes transnationales. Malgré les engagements du Grenelle, cette disposition instaure une concurrence entre les modes de transport et entre les salariés. Ils demandent donc la suppression de cet...

07/10/2011 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 3787 - Article 34 (Adopté)
Mme Billard, M. Muzeau, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmonisation de la définition des seuils d'effectifs entrant dans la détermination de la majoration de la réduction de cotisations sociales employeur, cet article étend le champ des groupements d'employeurs auquel est appliqué le coefficient maximal de cette réduction. Les auteurs de ce...

07/10/2011 — Amendement N° 196 au texte N° 3787 - Article 48 (Non soutenu)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Initialement, cet article obligeait les inspecteurs du travail à transmettre à l'employeur leur procès verbal dans un délai déterminé à compter de la constatation de l'infraction et avant envoi au Procureur de la République. Sans intérêt du point de vue du respect de la législation du travail, nous cr...

07/10/2011 — Amendement N° 195 au texte N° 3787 - Article 40 (Rejeté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, dont la portée politique ne fait pas de doute, approche un sujet important en droit social, celui de l'évolution du contrat de travail. Ce droit de la modification contractuelle de construction jurisprudentielle distingue depuis les arrêts du 10 juillet 1996 la « modification du contrat » ...

07/10/2011 — Amendement N° 193 au texte N° 3787 - Article 33 (Adopté)
M. Muzeau, Mme Billard, M. Dolez, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmonisation de la définition des seuils d'effectifs entrant dans la détermination de la majoration de la réduction de cotisations sociales employeur, cet article étend le champ des entreprises bénéficiant du coefficient majoré de la réduction des cotisations sociales « dite Fillon ». L...